La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement (en pratique, c’est souvent le père).
En cas de naissance d’un enfant français à l’étranger, la déclaration de naissance doit être faite selon des formalités spécifiques. La déclaration permet d’établir l’acte de naissance.
Elle est faite à la mairie du lieu de naissance.
Question-réponse
À quoi sert l'assurance scolaire ?
Vérifié le 15/09/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'assurance scolaire protège votre enfant contre les dommages causés ou subis à l'école, au collège ou au lycée. La souscription d’une assurance scolaire est facultative pour les activités inscrites dans l’emploi du temps de votre enfant. En revanche, elle est obligatoire pour d’autres activités organisées par l'établissement scolaire. Voici les informations à connaître.
Et aussi
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Sortie ou voyage scolaires à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
Famille - Scolarité
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Sortie ou voyage scolaires au collège et au lycée
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'éducation
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Assurance Banque Épargne Info Service
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Institut national de la consommation (INC)