La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement (en pratique, c’est souvent le père).
En cas de naissance d’un enfant français à l’étranger, la déclaration de naissance doit être faite selon des formalités spécifiques. La déclaration permet d’établir l’acte de naissance.
Elle est faite à la mairie du lieu de naissance.
Fiche pratique
Permis B1 : quadricycle lourd à moteur
Vérifié le 26/05/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous souhaitez passer le permis B1 pour conduire un quadricycle lourd à moteur (catégorie L7e) ? Nous vous indiquons les informations à connaître et les étapes à suivre pour passer le permis B1.
Questions ? Réponses !
-
Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?
-
Quels permis de conduire faut-il avoir selon la catégorie du véhicule ?
-
Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur son permis de conduire ?
-
Demande de permis de conduire : quels justificatifs d'identité sont acceptés ?
Et aussi
-
Transports - Mobilité
Et aussi
-
Permis B : voiture ou camionnette
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Déclaration sur l'honneur pour obtenir un 1er titre de conduite
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
-
Contrat type de l'enseignement de la conduite
Legifrance
-
Ministère chargé de l'intérieur