La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement (en pratique, c’est souvent le père).
En cas de naissance d’un enfant français à l’étranger, la déclaration de naissance doit être faite selon des formalités spécifiques. La déclaration permet d’établir l’acte de naissance.
Elle est faite à la mairie du lieu de naissance.
Question-réponse
Quels sont les différents dispositifs de formation du salarié du secteur privé ?
Vérifié le 06/02/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le salarié du secteur privé a accès à plusieurs dispositifs de formation. Certains permettent au salarié de choisir librement sa formation, d'autres sont encadrés par l'employeur. Nous vous présentons les formations choisies par le salarié et celles prévues par son entreprise.
Questions ? Réponses !
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Un salarié du secteur privé peut-il s'absenter pour préparer et passer un examen ?
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Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation ?
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Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ?
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Un employeur peut-il refuser ou reporter la demande de formation du salarié ?
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Un salarié qui suit une formation en dehors du temps de travail est-il rémunéré ?
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Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
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Travail - Formation