La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement (en pratique, c’est souvent le père).

En cas de naissance d’un enfant français à l’étranger, la déclaration de naissance doit être faite selon des formalités spécifiques. La déclaration permet d’établir l’acte de naissance.

Elle est faite à la mairie du lieu de naissance.

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Question-réponse

Faut-il être disponible pour s'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi) ?

Vérifié le 02/10/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, pour vous inscrire à France Travail, vous devez être disponible pour effectuer une recherche d'emploi.

Vous ne devez pas être salarié à temps plein, en formation professionnelle ou en service civique.

Vous ne pouvez pas vous inscrire à France Travail si votre contrat de travail est suspendu.

Si vous êtes en situation de préavis, vous devez attendre le lendemain de la fin de votre préavis pour vous inscrire à France Travail.

Textes de référence

• Code du travail : articles L5411-6 à L5411-7

  Recherche d'emploi

• Code du travail : articles R5411-9 à R5411-10

  Disponibilité du demandeur d'emploi

Pour en savoir plus

• France Travail (anciennement Pôle emploi) : foire aux questions - candidat

  France Travail

• Aides de retour à l'emploi France Travail

  France Travail

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