Pornic

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement (en pratique, c’est souvent le père).

En cas de naissance d’un enfant français à l’étranger, la déclaration de naissance doit être faite selon des formalités spécifiques. La déclaration permet d’établir l’acte de naissance.

Elle est faite à la mairie du lieu de naissance.

Question-réponse

Comment abandonner une arme détenue légalement (tireur sportif, chasseur, collectionneur…) ?

Vérifié le 25/09/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un détenteur d’armes qui a un titre de détention en cours de validité (chasseur, licencié tireur sportif, licencié pour la pratique du ball-trap ou du biathlon, collectionneur…) a 4 possibilités pour abandonner une ou plusieurs de ses armes :

  • Vendre l'arme à un armurier
  • Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
  • Remettre l'arme à un armurier, pour destruction (prestation que l'armurier peut facturer)
  • Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction ou valorisation. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845.
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