La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement (en pratique, c’est souvent le père).
En cas de naissance d’un enfant français à l’étranger, la déclaration de naissance doit être faite selon des formalités spécifiques. La déclaration permet d’établir l’acte de naissance.
Elle est faite à la mairie du lieu de naissance.
Dossier
Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire
Vérifié le 16 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'Assurance maladie (Sécurité sociale) rembourse partiellement vos dépenses de santé. Une complémentaire santé (mutuelle), individuelle ou d'entreprise, permet de couvrir les frais restant à charge. La complémentaire santé solidaire (C2S) est une complémentaire santé attribuée sous conditions de résidence et de ressources.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Assurance complémentaire santé
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Cas pratiques pour illustrer les remboursements de votre complémentaire santé
Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (Unocam)
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Pourquoi cotiser à une mutuelle de santé ?
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
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Site de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire
Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (Unocam)