La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement (en pratique, c’est souvent le père).
En cas de naissance d’un enfant français à l’étranger, la déclaration de naissance doit être faite selon des formalités spécifiques. La déclaration permet d’établir l’acte de naissance.
Elle est faite à la mairie du lieu de naissance.
Dossier
Rentes et capitaux versés en cas de décès d'un salarié du secteur privé
Vérifié le 02/02/2021 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le décès d'un salarié peut ouvrir droit, pour ses ayants droit, à un capital ou une rente.