La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement (en pratique, c’est souvent le père).
En cas de naissance d’un enfant français à l’étranger, la déclaration de naissance doit être faite selon des formalités spécifiques. La déclaration permet d’établir l’acte de naissance.
Elle est faite à la mairie du lieu de naissance.
Dossier
Hébergement d'une personne en situation de handicap
Vérifié le 12/01/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le choix d'une structure d'hébergement dépend du degré d'autonomie de la personne en situation de handicap et des prestations souhaitées.
Une personne autonome peut s’orienter vers un hébergement temporaire ou un foyer d’hébergement. Si une aide régulière est nécessaire, un foyer de vie est plus adapté. En cas de dépendance importante, un foyer d’accueil médicalisé (Fam) ou une maison d’accueil spécialisée (Mas) est recommandé.
La maison départementale des personnes handicapées (MDPH) évalue le niveau d’autonomie et les besoins de la personne, puis propose l’orientation la plus adaptée.
Personne autonome
Personne partiellement autonome ou ayant besoin de soins réguliers
Personne avec une dépendance importante
Et aussi
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Allocations (AAH, AEEH, ...) et aides
Social - Santé
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Handicap et emploi dans le secteur privé
Travail - Formation
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Accueil familial d'une personne âgée et/ou handicapée (accueillant familial)
Social - Santé
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Recrutement d'une personne handicapée dans la fonction publique
Travail - Formation