La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement (en pratique, c’est souvent le père).

En cas de naissance d’un enfant français à l’étranger, la déclaration de naissance doit être faite selon des formalités spécifiques. La déclaration permet d’établir l’acte de naissance.

Elle est faite à la mairie du lieu de naissance.

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Dossier

Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

Vérifié le 14/04/2021 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

• Certificat de nationalité française (CNF)
• Légalisation ou apostille d'un acte public établi par une autorité française
• Légalisation d'un acte public établi par une autorité étrangère
• Légalisation (certification matérielle) de signature sur un document établi sous signature privée
• Copie certifiée conforme
• Durée de conservation des papiers

Questions ? Réponses !

• Faut-il conserver l’original papier ou électronique d’un document ?

• Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ?

Et aussi

• Certificat de vie commune ou de concubinage

  Famille - Scolarité

• Certificat d'urbanisme (CU)

  Logement

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