La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement (en pratique, c’est souvent le père).

En cas de naissance d’un enfant français à l’étranger, la déclaration de naissance doit être faite selon des formalités spécifiques. La déclaration permet d’établir l’acte de naissance.

Elle est faite à la mairie du lieu de naissance.

Dossier

Grossesse, assistance à la procréation

Vérifié le 26 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Grossesse

• Déclaration de grossesse
• Carnet de grossesse
• Examens médicaux
• Interruption médicale de grossesse (IMG)

Assistance à la procréation

• Procréation médicalement assistée (PMA)
• Don d'ovocytes
• Don de sperme

Et aussi

• Naissance et filiation

  Famille - Scolarité

• Santé de l'enfant

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