La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement (en pratique, c’est souvent le père).

En cas de naissance d’un enfant français à l’étranger, la déclaration de naissance doit être faite selon des formalités spécifiques. La déclaration permet d’établir l’acte de naissance.

Elle est faite à la mairie du lieu de naissance.

Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Contrat de professionnalisation

Formulaire

Contrat de professionnalisation

Vérifié le 22/07/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À accompagner d'un descriptif détaillé de la formation prévue et à adresser immédiatement par l'employeur à l'opérateur de compétences (OPCO) au titre de l'alternance.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé du travail

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Aides à l'embauche en contrat de professionnalisation
• Contrat d'apprentissage et de professionnalisation : quelles différences ?
• Contrat de professionnalisation

© Direction de l'information légale et administrative