La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement (en pratique, c’est souvent le père).
En cas de naissance d’un enfant français à l’étranger, la déclaration de naissance doit être faite selon des formalités spécifiques. La déclaration permet d’établir l’acte de naissance.
Elle est faite à la mairie du lieu de naissance.
Service en ligne
Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)
Vérifié le 24/12/2020 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet aux organisateurs occasionnels de spectacles vivants d'effectuer les déclarations et le paiement des cotisations sociales des intermittents du spectacle embauchés en CDD.