La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement (en pratique, c’est souvent le père).
En cas de naissance d’un enfant français à l’étranger, la déclaration de naissance doit être faite selon des formalités spécifiques. La déclaration permet d’établir l’acte de naissance.
Elle est faite à la mairie du lieu de naissance.
Outil de recherche
Rechercher un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE) ou un architecte référencé pour réaliser un audit énergétique ou un diagnostiqueur certifié pour réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE)
Vérifié le 13/05/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
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- MaPrimeRénov' (MPR)
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- Obtenir le label RGE (« Reconnu Garant de l'Environnement »)
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- Prime Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif