La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement (en pratique, c’est souvent le père).
En cas de naissance d’un enfant français à l’étranger, la déclaration de naissance doit être faite selon des formalités spécifiques. La déclaration permet d’établir l’acte de naissance.
Elle est faite à la mairie du lieu de naissance.
Service en ligne
Dépôt de marque en ligne
Vérifié le 20/10/2022 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous devez avoir un compte FranceConnect pour faire votre dépôt.
Vous devez joindre à votre demande les éléments suivants :
- Présentation de la marque choisie par l’association
- Représentation graphique du logo
- Type de produits et/ou services pour lesquels la marque et le logo sont mis en place
- Exemplaire des statuts de l’association ;
- Copie de la publication au JO de l’association.
Le coût de l'enregistrement est d'environ 200 €.