La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement (en pratique, c’est souvent le père).
En cas de naissance d’un enfant français à l’étranger, la déclaration de naissance doit être faite selon des formalités spécifiques. La déclaration permet d’établir l’acte de naissance.
Elle est faite à la mairie du lieu de naissance.
Formulaire
Demande d’agrément d’accueillant familial
Vérifié le 18/10/2024 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de faire une demande d'agrément pour devenir accueillant familial.