La filiation d’un enfant au sein d’un couple non marié ne s’établit pas automatiquement. Elle se fait différemment à l’égard du père et de la mère. Lorsque le nom de la mère figure sur l’acte de naissance, le lien de filiation maternelle est établi.
En revanche, avant ou après la naissance de l’enfant, le père doit obligatoirement faire une reconnaissance de paternité.
Pièces à fournir :
- pièce d’identité du ou des déclarant(s)
- justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du ou des déclarant(s)
Question-réponse
Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?
Vérifié le 19/06/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) est un plan d'actions pouvant être mis en place quand votre enfant rencontre des difficultés d'apprentissage dans sa scolarité. L'objectif du PPRE est d'accompagner votre enfant individuellement pour l'aider à maîtriser le niveau suffisant du socle de connaissances et de compétences. Nous vous présentons les informations à connaître.
Pour en savoir plus
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Répondre aux besoins éducatifs particuliers des élèves
Ministère chargé de l'éducation
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Les Programmes Personnalisés de Réussite Éducative : objectifs et organisation
Ministère chargé de l'éducation
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Le conseil d'école et les autres instances de l'école
Ministère chargé de l'éducation