La filiation d’un enfant au sein d’un couple non marié ne s’établit pas automatiquement. Elle se fait différemment à l’égard du père et de la mère. Lorsque le nom de la mère figure sur l’acte de naissance, le lien de filiation maternelle est établi.
En revanche, avant ou après la naissance de l’enfant, le père doit obligatoirement faire une reconnaissance de paternité.
Pièces à fournir :
- pièce d’identité du ou des déclarant(s)
- justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du ou des déclarant(s)
Question-réponse
Animal domestique, non domestique, apprivoisé, de compagnie : quelles différences ?
Vérifié le 30/01/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous vous demandez quels sont les différences entre animal domestique, non domestique, animal apprivoisé, de compagnie ? Nous vous les présentons.
Un animal domestique est un animal appartenant à une espèce ayant subi des modifications, par sélection, de la part de l'homme. C'est un animal qui, élevé de génération en génération sous la surveillance de l'homme, a évolué de façon à constituer une espèce ou une race, différente de la forme sauvage primitive dont il est issu.
Une espèce domestique est une espèce dont tous les représentants appartiennent à des populations animales sélectionnées ou sont issus de parents appartenant à des populations animales sélectionnées.
La liste des espèces domestiques d'animaux est limitativement fixée par arrêté ministériel. Ainsi, par exemple, les chiens, les chats, les chevaux sont des animaux domestiques mais aussi les porcs, les dromadaires, le paon blanc, la carpe Koï, le ver à soie, etc.
Un animal non domestique est un animal appartenant à une espèce qui n'a pas subi de modification par sélection de la part de l'homme.
Les espèces domestiques sont limitativement listées dans un arrêté ministériel.
Toute espèce ne figurant pas dans cette liste est une espèce non domestique.
Un animal apprivoisé est un animal habitué au contact de l'homme.
Un animal apprivoisé n'est pas nécessairement un animal domestique. Un animal non domestique peut être apprivoisé.
Un animal de compagnie est un animal détenu ou destiné à être détenu par l'homme pour son agrément. Ce n'est pas nécessairement un animal domestique, ni même nécessairement un animal apprivoisé.
Pour en savoir plus
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Espèces, races et variétés d'animaux domestiques
Legifrance
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Ministère chargé de l'environnement