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Reconnaissance

La filiation d’un enfant au sein d’un couple non marié ne s’établit pas automatiquement. Elle se fait différemment à l’égard du père et de la mère. Lorsque le nom de la mère figure sur l’acte de naissance, le lien de filiation maternelle est établi.

En revanche, avant ou après la naissance de l’enfant, le père doit obligatoirement faire une reconnaissance de paternité.

Pièces à fournir :

  • pièce d’identité du ou des déclarant(s)
  • justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du ou des déclarant(s)
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Question-réponse

Collège et lycée : qu'est-ce qu'un projet d'établissement ?

Vérifié le 28/07/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le projet d’établissement définit les conditions dans lesquelles les programmes éducatifs nationaux sont mis en œuvre dans le collège ou le lycée de votre enfant. C'est un document obligatoire. Voici les informations à connaître.

Le projet d'établissement doit notamment préciser les activités scolaires et périscolaires organisées dans l'établissement scolaire.

Le projet d'établissement indique également les moyens mis en œuvre pour assurer la réussite de tous les élèves et associer les parents à ces objectifs.

Il peut aussi prévoir la mise en place d'expérimentations, pendant 5 ans au plus et avec l'accord des autorités académiques. Ces expérimentations peuvent notamment concerner les sujets suivants :

  • Enseignement de disciplines
  • Organisation pédagogique de la classe ou de l'établissement (par exemple, "cours le matin, sport l'après-midi" ou les "classes sans notes")
  • Échanges ou jumelages avec des écoles étrangères.

Le projet d'établissement est élaboré, à l'initiative du chef d'établissement, par les différents membres de la communauté éducative.

Le conseil pédagogique, présidé par le chef d'établissement, prépare la partie pédagogique du projet.

Les partenaires extérieurs à l'établissement (entreprises, associations culturelles, centres d'orientation et d'information, autres établissements scolaires, etc.) peuvent aussi être consultés.

Le projet d'établissement est adopté par le conseil d'administration, pour une durée comprise entre 3 et 5 ans.

Le projet d'établissement vous est présenté par la direction de l'établissement au moment de la 1re inscription de votre enfant (lors d'une réunion ou par la remise d'un document).

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