Le jeune peut se faire recenser sans la présence de l’un de ses parents, muni du livret de famille et de sa pièce d’identité. En cas d’indisponibilité du jeune, le parent peut faire la démarche à sa place.
La démarche doit se faire en mairie.
Le recensement permet au centre du service national de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC). Le certificat de participation à la JDC est obligatoire pour pouvoir se présenter à certains concours et examens comme le baccalauréat et le permis de conduire.
La démarche peut se faire en ligne :
Fiche pratique
Droits de donation - Calcul et paiement
Vérifié le 10 octobre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez reçu une donation d'un proche et vous voulez connaître le montant des droits fiscaux à payer ?
Pour calculer cet impôt, il faut d'abord prendre en compte la valeur de la donation, puis déduire le montant des éventuels abattements.
Il faut ensuite appliquer un barème qui dépend de votre lien de parenté avec le donateur. Vous pouvez bénéficier, dans certains cas, d'une réduction.
Le paiement s'effectue en général au moment de l'enregistrement de la donation.
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