Vous devez souscrire une assurance garantissant votre responsabilité civile en tant que chasseur.

Cette assurance vous couvre pour les dommages corporels, matériels et immatériels que vous pouvez causer à une autre personne. Par exemple, lors d'un tir, si vous blessez un autre chasseur.

Cette assurance doit remplir les conditions suivantes :

• Garantir votre responsabilité civile pour une somme illimitée
• Ne pas prévoir de déchéance opposable aux victimes ou à leurs ayants droit
• Couvrir votre responsabilité civile du fait de vos chiens. Vous êtes responsable des dommages causés par vos chiens.

Lors d'un contrôle en action de chasse, vous devez présenter les documents suivants :

• L'attestation d'assurance
• Votre permis de chasser
• La validation de votre permis de chasser auprès d’une fédération départementale de chasse.

En cas de résiliation ou de suspension de votre contrat d'assurance chasse, votre permis de chasser cesse d'être valable et vous est provisoirement retiré.

Cela est par exemple le cas si votre contrat d’assurance est suspendu pour non-paiement de cotisations.

Votre assureur informer l'OFB en cas de résiliation ou de suspension de votre contrat d'assurance chasse.

Vous devez remettre la validation de votre permis de chasser à l'OFB.

Pour récupérer la validation de votre permis de chasser, vous devez justifier être de nouveau couvert par une assurance responsabilité civile pour la chasse.

Assurance individuelle accident

L'assurance individuelle accident vous indemnise si vous subissez des dommages corporels au cours d'un accident, que vous en soyez responsable ou pas. Par exemple, si vous tombez et vous blessez avec votre arme.

La prise en charge varie selon les contrats : frais médicaux, biens matériels (arme, vêtements,…), préjudice financier en cas d'arrêt de travail ou d'invalidité, intervention d’une aide à domicile, etc.

Garantie protection juridique

La garantie protection juridique est une assurance qui permet de bénéficier d'un conseil juridique ou de l'assistance d'un avocat dans une procédure judiciaire.

Cette garantie peut être utile notamment dans 2 types de situations :

• Vous demandez réparation auprès d'une autre personne pour un préjudice que vous estimez avoir subi
• Vous devez vous défendre, car une autre personne estime avoir subi un dommage dont vous êtes responsable.