Pornic

Recensement citoyen

Le jeune peut se faire recenser sans la présence de l’un de ses parents, muni du livret de famille et de sa pièce d’identité. En cas d’indisponibilité du jeune, le parent peut faire la démarche à sa place.

La démarche doit se faire en mairie.

Le recensement permet au centre du service national de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC). Le certificat de participation à la JDC est obligatoire pour pouvoir se présenter à certains concours et examens comme le baccalauréat et le permis de conduire.

La démarche peut se faire en ligne :

Question-réponse

Peut-on inscrire son enfant dans l'école publique d'une autre commune ?

Vérifié le 23 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, vous pouvez demander à inscrire votre enfant dans l'école publique d'une autre commune que celle où vous résidez.

Les démarches sont différentes selon le motif pour lequel vous faites la demande.

  • Vous pouvez inscrire votre enfant dans l'école d'une commune différente de celle où vous habitez.

    Pour cela, vous devez d'abord obtenir l'accord du maire de votre commune de résidence.

    Vous devez respecter cette démarche même si l'école de l'autre commune est plus proche de votre domicile.

    Vous devez ensuite obtenir l'accord du maire de la commune où vous souhaitez l'inscrire. Cet accord dépend également des places disponibles dans l'école.

    Où s’adresser ?

    Vous devez enfin inscrire votre enfant auprès de la direction de l'école.

    Où s’adresser ?

  • Vous pouvez inscrire votre enfant dans l'école d'une commune proche sans l'accord préalable du maire de votre commune de résidence.

    Vous devez d'abord inscrire votre enfant auprès de la mairie de la commune d’accueil.

    Où s’adresser ?

    Vous devez ensuite finaliser l'inscription auprès de la direction de l'école.

    Où s’adresser ?

  • Si vous habitez dans une commune dont l'école n'assure pas de services de restauration ou de garderie, vous pouvez inscrire votre enfant dans l'école d'une autre commune.

    Vous n'avez pas à obtenir l'accord du maire de votre commune de résidence.

    Toutefois, vous devez impérativement exercer une activité professionnelle.

  • Si votre enfant nécessite une hospitalisation fréquente ou des soins prolongés dans une autre commune que celle où vous résidez, vous pouvez l'inscrire dans la commune où se déroulent l'hospitalisation ou les soins.

    Vous n'avez pas besoin d'obtenir l'accord du maire de votre commune de résidence.

    Vous devez d'abord inscrire votre enfant auprès de la mairie de la commune d'accueil.

    Où s’adresser ?

    Vous devez ensuite finaliser l'inscription auprès de la direction de l'école.

    Où s’adresser ?

  • Vous pouvez inscrire votre enfant dans une école d'une autre commune si son frère ou sa sœur y est déjà inscrit la même année scolaire.

    L'accord préalable du maire de votre commune de résidence n'est pas nécessaire.

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