Le jeune peut se faire recenser sans la présence de l’un de ses parents, muni du livret de famille et de sa pièce d’identité. En cas d’indisponibilité du jeune, le parent peut faire la démarche à sa place.

La démarche doit se faire en mairie.

Le recensement permet au centre du service national de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC). Le certificat de participation à la JDC est obligatoire pour pouvoir se présenter à certains concours et examens comme le baccalauréat et le permis de conduire.

La démarche peut se faire en ligne :

• Service-Public.fr
• Défense.gouv.fr

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Dossier

Justice pénale des mineurs

Vérifié le 08/12/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Procédure pénale concernant les mineurs

• Déroulement de la procédure contre un mineur soupçonné d’une infraction
• Retenue ou garde à vue d'un mineur
• Limitations de liberté du mineur avant le prononcé d’une sanction pénale

Juridictions pour mineur

• Procédures pénales devant le juge des enfants
• Procédures devant le tribunal pour enfants (TPE)
• Cour d'assises des mineurs

Mesures et peines prononcées contre un mineur

• Justice pénale des mineurs : mesures et peines encourues

Questions ? Réponses !

• Quel adulte peut assister un mineur suspecté dans le cadre d’une procédure pénale ?

• Un mineur peut-il faire l'objet d'une audition libre ?

• Un mineur peut-il faire l’objet d’une mesure alternative à un procès pénal ?

Et aussi

• Mineur victime

  Justice

Pour en savoir plus

• Justice pénale des mineurs

  Ministère chargé de la justice

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