Pornic

Recensement citoyen

Le jeune peut se faire recenser sans la présence de l’un de ses parents, muni du livret de famille et de sa pièce d’identité. En cas d’indisponibilité du jeune, le parent peut faire la démarche à sa place.

La démarche doit se faire en mairie.

Le recensement permet au centre du service national de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC). Le certificat de participation à la JDC est obligatoire pour pouvoir se présenter à certains concours et examens comme le baccalauréat et le permis de conduire.

La démarche peut se faire en ligne :

Modèle de document

Réclamer une indemnisation après avoir été renversé par une voiture

Vérifié le 26/11/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de relancer l'assureur du responsable de l'accident de la route en cas de retard dans l'indemnisation (piéton, cycliste, passager...).

[Vos nom et prénom]

[Votre adresse]

[Code postal – Ville]

[Téléphone / courriel]

[Nom de la compagnie d’assurance du responsable]

À l’attention du service indemnisation

[Adresse]

[Code postal – Ville]

[Lieu, date]

Objet : Demande d’indemnisation au titre de la loi du 5 juillet 1985 (accident corporel de la circulation)

Madame, Monsieur,

Je vous informe avoir été victime d’un accident de la circulation survenu le [date], au [lieu], au cours duquel j’ai été renversé(e) par le véhicule assuré auprès de votre compagnie, immatriculé [numéro] et conduit par [nom du conducteur, s’il est connu].

Conformément aux dispositions de la loi du 5 juillet 1985, relatives à l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation, je vous demande de bien vouloir instruire mon dossier et de procéder à l’examen de ma demande d’indemnisation.

Je joins à ce courrier :

  • une copie du constat / de la déclaration d’accident,
  • mes certificats médicaux et documents établissant la nature de mes blessures,
  • les justificatifs des frais engagés,
  • tout autre élément utile à l’étude de mon préjudice.

Je vous remercie de bien vouloir m’indiquer les démarches complémentaires nécessaires, ainsi que les délais prévus pour la présentation de votre offre d’indemnisation, conformément à vos obligations légales et contractuelles.

Je reste à votre disposition pour tout renseignement ou document supplémentaire.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×