Pornic

Nouveaux arrivants

Bienvenue à Pornic !

Vous allez bientôt vous installer à Pornic, ou vous venez de vous y installer ? Voici quelques infos pratiques et démarches incontournables pour vous et votre entourage.

S’installer


Pour déménager sans difficulté, vous aurez éventuellement besoin de vous garer. Pour cela, adressez une demande auprès de la police municipale.

  • Par mail
  • Par téléphone : 02 40 82 47 00

Celle-ci vous délivrera une autorisation, sous réserve de ne pas gêner la circulation. Des places de stationnement peuvent vous être réservées. Le délai d’instruction est de 10 jours.

Au service État civil et Formalité de la mairie centrale et dans les mairies annexes, se munir d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois à vos noms et prénom.

Ou vous pouvez faire la démarche en ligne : S'inscrire sur les listes électorales

Pour que toute votre famille s’installe facilement, demander au service de la Vie des Écoles un dossier d’inscription. Pour cela rendez-vous sur notre page Vie scolaire, vous y trouverez toutes les informations nécéssaires pour débuter vos démarches.

Inscription

S’intégrer

Les associations sont nombreuses et variées à Pornic. C’est un excellent moyen de s’intégrer à la vie locale. Vous pouvez les rencontrer lors du Forum des associations. Il a lieu chaque année au début du mois de septembre.

Annuaire des associations

La cérémonie des nouveaux arrivants aura lieu (prochaine date à venir), salle Joséphine Baker. Vous pouvez d’ores et déjà vous inscrire :

Inscription à la cérémonie des nouveaux arrivants

Nom(Nécessaire)
Adresse

 


Si vous voulez en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité

S’informer

Le site de la Ville

Toutes les actualités de la Ville sont publiées sur ce site-même, dans la rubrique Actualités

L’application mobile IntraMuros

Installez l’application IntraMuros sur votre téléphone mobile via Google Play ou l’App Store, sélectionnez Pornic et choisissez les notifications que vous voulez recevoir pour être informé en temps réel des grands événements, des actualités et des alertes émises par la Ville.

Les réseaux sociaux

Pornic Mag est le magazine municipal. Quatre numéros par an sont édités.

Vous les recevez dans votre boîte aux lettres. Si vous ne le recevez pas, veuillez avertir l’accueil de la mairie au 02 40 82 31 11.

Le bulletin d’information municipal est également consultable en ligne : Kiosque

L’Office de Tourisme Intercommunal de Pornic est composé de 7 Bureaux d’Information Touristique dont celui situé à Pornic :

Place de la Gare – BP 1119 – 44211 Pornic cedex / 02 40 82 04 40 / www.pornic.com

Les conseillers en séjour vous y accueillent toute l’année pour répondre à vos demandes et vous accompagner dans vos recherches d’hébergements, d’animations, de loisirs, vous proposer de la documentation, un service de billetterie, une boutique 100 % locale, etc.

Se divertir

À Pornic, toute l’année, le service Culture, les associations et les structures culturelles de la Ville vous proposent de nombreuses animations. Expositions, concerts, théâtre, sorties sportives… Il y a en pour tout le monde, petits et grands !

Agenda de la Ville

Pornic est reconnue comme ville active et sportive. Plusieurs équipements vous permettent de faire du sport, en amateur ou à haut niveau :

Équipements sportifs

 

Fiche pratique

Indemnisation d'un préjudice lié à un vaccin

Vérifié le 23/04/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous avez subi un préjudice lié à une vaccination et vous vous interrogez sur la procédure d'indemnisation (Oniam ou Commission de conciliation et d'indemnisation ou tribunal) ? La procédure varie selon le caractère obligatoire ou simplement recommandé de la vaccination ayant entrainé le préjudice. Il existe aussi l'indemnisation des vaccins liés à une mesure sanitaire d'urgence. Nous vous présentons la réglementation à connaître.

En cas de préjudice lié à une vaccination obligatoire, vous pouvez engager une procédure auprès de l'Oniam.

La procédure est gratuite.

Elle peut permettre d'obtenir réparation sans passer par une procédure en justice.

  À savoir

La procédure auprès de l'Oniam n'est pas obligatoire avant de saisir le tribunal administratif. Vous pouvez donc saisir soit l'Oniam, soit le tribunal.

Le site de l'Assurance maladie liste les vaccinations obligatoires :

Pour en savoir plus

  À savoir

Il existe également un calendrier des vaccinations.

Les règles varient selon la situation :

  • Vous pouvez engager une procédure pour être indemnisé par l'Oniam.

  • Personne sous tutelle, curatelle, sauvegarde de justice

    • C'est le tuteur qui engage la procédure auprès de l'Oniam.

    • La personne sous curatelle peut agir avec l'assistance de son curateur. Cependant, le juge peut en décider autrement.

    • La personne placée sous sauvegarde de justice agit seule sauf si un mandataire est désigné pour cet acte.

  • C'est le titulaire de l'autorité parentale (exemple : le parent) du mineur qui engage la procédure auprès de l'Oniam.

  • Les héritiers notamment peuvent engager la procédure auprès de l'Oniam.

Vous devez remplir un formulaire :

Formulaire
Demande d'indemnisation auprès de l'Oniam (préjudice lié à une vaccination obligatoire)

Accéder au formulaire  

Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam)

La demande d'indemnisation doit être envoyée à l'Oniam par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) ou déposée au secrétariat de l'Oniam contre récépissé.

Les coordonnées sont indiquées sur le formulaire.

Rappel

Rappel

Ne pas oublier de fournir les documents justificatifs listés dans la notice.

Accusé de réception

L'Oniam accuse réception de votre demande et l'analyse. Il peut vous demander l'envoi de documents complémentaires et ordonner, éventuellement, une expertise pour détermine l'ampleur du dommage et en préciser la cause.

Informations portées à votre connaissance par l'Oniam

L'établissement vous informe alors, 15 jours au moins avant la date de l'examen :

  • De l'identité et des titres du médecin chargé de la mission d'expertise
  • Et de la mission d'expertise qui lui est confiée.

Il vous informe aussi que vous pouvez vous faire assister d'une personne de votre choix.

Rôle de l'expert

Cet expert vous convoque à une réunion d’expertise pour réaliser un examen et entendre vos réclamations.

L'expert vous adresse son projet de rapport. Vous disposez alors de 15 jours pour lui adresser vos éventuelles observations.

L'expert adresse son rapport à l'Oniam dans les 3 mois qui suivent la date de sa nomination. Ce rapport inclut la réponse à vos observations.

L'Oniam vous adresse le rapport. Vous disposez à nouveau d'un délai de 15 jours pour faire parvenir à l'Oniam vos éventuelles observations.

L'Oniam prend en charge le coût des expertises.

 À noter

Le silence de l'Oniam pendant un délai de 6 mois à compter de la date de réception du dossier complet vaut rejet de votre demande.

L'Oniam se prononce par décision motivée sur le caractère obligatoire de la vaccination.

Il peut aussi se prononcer sur les points suivants :

  • Lien de causalité entre le dommage et la vaccination
  • Étendue du dommage
  • Consolidation, ou non, de votre état de santé.

Si le dommage est considéré comme indemnisable, l'Oniam vous soumet une offre d'indemnisation par lettre recommandée avec accusé de réception.

Si vous l'acceptez, vous faites connaître votre décision d'accepter l'offre de l'Oniam par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR).

À partir de la réception de votre accord, l'Oniam dispose d'1 mois pour vous verser le montant de l'indemnisation.

Oui, vous pouvez faire connaître votre décision de refuser par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR).

Vous pouvez saisir le tribunal administratif dans le ressort duquel est votre domicile d'une demande d'indemnisation. Vous avez 2 mois à partir de la réception de la décision pour le faire.

En cas de préjudice lié à un vaccin recommandé, la procédure ne s'engage pas auprès de l'Oniam.

En effet, l'acte de vaccination est un acte médical dont les conséquences dommageables peuvent être indemnisées par plusieurs autres recours.

Les recours possibles sont ceux mis en œuvre en cas de recherche de responsabilité pour demander la réparation d'un préjudice lié à un acte médical.

Vous pouvez :

Pour faire face à des risques de santé publique, le ministère chargé de la santé peut être amené à prendre des mesures sanitaires temporaires.

L’Oniam a alors la charge d’indemniser les dommages survenus lors de l’application de ces mesures d’urgence.

Cela concerne :

Pour en savoir plus

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