Pornic

Nouveaux arrivants

Bienvenue à Pornic !

Vous allez bientôt vous installer à Pornic, ou vous venez de vous y installer ? Voici quelques infos pratiques et démarches incontournables pour vous et votre entourage.

S’installer


Pour déménager sans difficulté, vous aurez éventuellement besoin de vous garer. Pour cela, adressez une demande auprès de la police municipale.

  • Par mail
  • Par téléphone : 02 40 82 47 00

Celle-ci vous délivrera une autorisation, sous réserve de ne pas gêner la circulation. Des places de stationnement peuvent vous être réservées. Le délai d’instruction est de 10 jours.

Au service État civil et Formalité de la mairie centrale et dans les mairies annexes, se munir d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois à vos noms et prénom.

Ou vous pouvez faire la démarche en ligne : S'inscrire sur les listes électorales

Pour que toute votre famille s’installe facilement, demander au service de la Vie des Écoles un dossier d’inscription. Pour cela rendez-vous sur notre page Vie scolaire, vous y trouverez toutes les informations nécéssaires pour débuter vos démarches.

Inscription

S’intégrer

Les associations sont nombreuses et variées à Pornic. C’est un excellent moyen de s’intégrer à la vie locale. Vous pouvez les rencontrer lors du Forum des associations. Il a lieu chaque année au début du mois de septembre.

Annuaire des associations

La cérémonie des nouveaux arrivants aura lieu samedi 6 juin 2026, salle Joséphine Baker.

Inscription à la cérémonie des nouveaux arrivants

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Les réseaux sociaux

Pornic Mag est le magazine municipal. Quatre numéros par an sont édités.

Vous les recevez dans votre boîte aux lettres. Si vous ne le recevez pas, veuillez avertir l’accueil de la mairie au 02 40 82 31 11.

Le bulletin d’information municipal est également consultable en ligne : Kiosque

L’Office de Tourisme Intercommunal de Pornic est composé de 7 Bureaux d’Information Touristique dont celui situé à Pornic :

Place de la Gare – BP 1119 – 44211 Pornic cedex / 02 40 82 04 40 / www.pornic.com

Les conseillers en séjour vous y accueillent toute l’année pour répondre à vos demandes et vous accompagner dans vos recherches d’hébergements, d’animations, de loisirs, vous proposer de la documentation, un service de billetterie, une boutique 100 % locale, etc.

Se divertir

À Pornic, toute l’année, le service Culture, les associations et les structures culturelles de la Ville vous proposent de nombreuses animations. Expositions, concerts, théâtre, sorties sportives… Il y a en pour tout le monde, petits et grands !

Agenda de la Ville

Pornic est reconnue comme ville active et sportive. Plusieurs équipements vous permettent de faire du sport, en amateur ou à haut niveau :

Équipements sportifs

 

Question-réponse

Quelles sont les indemnités dues aux jurés d'assises ?

Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice

Un juré d'assises a droit au versement de diverses indemnités compensatrices. Certaines indemnités sont destinées à couvrir la perte des revenus professionnels pendant le temps du procès. D'autres servent à couvrir les frais occasionnés par la participation aux sessions de la cour d'assises : repas, déplacement et hébergement.

    • En tant que juré d'assises, vous avez droit au versement d'une indemnité de comparution. Le montant de cette indemnité est de 96,16 € par jour.

      Si votre employeur décide de maintenir votre rémunération, vous pouvez cumuler votre salaire et l'indemnité de comparution.

      Si votre employeur ne maintient pas votre rémunération, vous pouvez percevoir une indemnité compensatrice si vous avez une perte de revenus.

      Le montant de l'indemnité compensatrice est de11,27 € par heure, avec un maximum de 90,16 € par jour.

      L'indemnité de comparution et l'indemnité compensatrice ne sont pas versées d'office, vous devez en faire la demande.

      En ce qui concerne l'indemnité compensatrice, vous devez justifier la perte de revenu. Vous pouvez par exemple fournir une attestation de votre employeur précisant s'il maintient ou non votre salaire.

      La demande d'indemnité se fait à la régie d'avances du tribunal ou de la Cour d'appel.

      L'indemnité doit être déclarée aux impôts et est imposable en tant que salaire.

    • En tant que juré d'assises, vous avez droit au versement d'une indemnité de comparution. Le montant de cette indemnité est de 96,16 € par jour.

      Si votre employeur décide de maintenir votre rémunération, vous pouvez cumuler votre salaire et l'indemnité de comparution.

      Si votre employeur ne maintient pas votre rémunération, vous pouvez percevoir une indemnité compensatrice si vous avez une perte de revenus.

      Le montant de l'indemnité compensatrice est de 11,27 € par heure, avec un maximum de 90,16 € par jour.

      L'indemnité de comparution et l'indemnité compensatrice ne sont pas versées d'office, vous devez en faire la demande.

      En ce qui concerne l'indemnité compensatrice, vous devez justifier la perte de revenu. Vous pouvez par exemple fournir une attestation de votre employeur précisant s'il maintient ou non votre salaire.

      La demande d'indemnité doit être envoyée au greffe de la cour d'assises où vous avez siégé.

      Il faut joindre si nécessaire un relevé détaillé des dépenses effectuées et les justificatifs (reçus et factures).

      L'indemnité doit être déclarée aux impôts et est imposable en tant que salaire.

    • Un fonctionnaire ou un agent public contractuel bénéficie d'une autorisation d'absence pour participer aux sessions d'assises.

      Il continue donc de percevoir l'intégralité du traitement et ne touche donc pas d'indemnité pour perte de revenu professionnel.

      En revanche, il peut recevoir l'indemnité de comparution et d'autres indemnités pour les frais occasionnés par sa participation aux sessions d'assises.

      Le montant de l'indemnité de comparution est de 96,16 € par jour.

      Cette indemnité n'est versée d'office, vous devez en faire la demande à la régie d'avances du tribunal ou de la Cour d'appel.

    • Un fonctionnaire ou un agent public contractuel bénéficie d'une autorisation d'absence pour participer aux sessions d'assises.

      Il continue donc de percevoir l'intégralité du traitement et ne touche donc pas d'indemnité pour perte de revenu professionnel.

      En revanche, il peut recevoir l'indemnité de comparution et d'autres indemnités pour les frais occasionnés par sa participation aux sessions d'assises.

      Le montant de l'indemnité de comparution est de 96,16 € par jour.

      Cette indemnité n'est pas versée d'office, vous devez en faire la demande.

      La demande d'indemnité doit être envoyée au greffe de la cour d'assises où vous avez siégé.

      Il faut joindre si nécessaire un relevé détaillé des dépenses effectuées et les justificatifs (reçus et factures).

En tant que juré d'assises, vous pouvez percevoir une indemnité journalière pour les repas si la durée des audiences ne vous permet de manger chez vous. Cette indemnité est exonérée d'impôt sur le revenu. Son montant varie en fonction du lieu du procès.

  • 17,50 €

    Cette indemnité n'est pas versée d'office, vous devez en faire la demande à la régie d'avances du tribunal ou de la Cour d'appel.

  • 21 €

    Cette indemnité n'est pas versée d'office, vous devez en faire la demande à la régie d'avances du tribunal ou de la Cour d'appel.

  • 17,50 €

    Cette indemnité n'est pas versée d'office, vous devez en faire la demande.

    La demande d'indemnité doit être envoyée au greffe de la cour d'assises où vous avez siégé.

    Il faut joindre si nécessaire un relevé détaillé des dépenses effectuées et les justificatifs (reçus et factures).

En tant que juré d'assises, vous pouvez percevoir une indemnité journalière pour l'hébergement si la durée des audiences ne vous permet pas de revenir dormir chez vous. Cette indemnité est exonérée d'impôt sur le revenu.

Son montant varie selon le lieu d'hébergement.

  • 70 €

    • 90 €

    • 90 €

    • 90 €

    • 90 €

    • 90 €

    • 90 €

    • 90 €

    • 90 €

    • 90 €

    • 90 €

    • 110 €

    • 70 €

    • 90 €

Cette indemnité n'est pas versée d'office, vous devez en faire la demande. Le service auquel vous devez envoyer la demande varie selon le lieu de l'hébergement.

  • Vous devez faire la demande à la régie d'avances du tribunal ou de la Cour d'appel.

  • La demande d'indemnité doit être envoyée au greffe de la cour d'assises où vous avez siégé.

    Il faut joindre si nécessaire un relevé détaillé des dépenses effectuées et les justificatifs (reçus et factures).

En tant que juré d'assises, vous pouvez percevoir une indemnité pour couvrir vos frais de déplacement entre votre domicile et le lieu du procès.

Seuls les frais de déplacement avec un véhicule personnel ou un transport en commun sont remboursés. Les frais de taxi ou de VTC ne sont pas remboursés

Le montant de l'indemnité varie selon le moyen de transport utilisé et la zone géographique où s'effectuent les déplacements.

  • Une indemnité de transport peut vous être versée si vous fournissez un des deux justificatifs suivants :

    • Billet aller-retour 2ème classe SNCF
    • Billet aller-retour d'un service de transports en commun
  • Si vous utilisez votre voiture, vous pouvez bénéficier d'une indemnité kilométrique dont le montant varie suivant la zone des déplacements, la puissance de la voiture et la distance parcourue.

        • De 0 à 2 000 km : 0,29 €
        • De 2 001 à 10 000 km : 0,36 €
        • Après 10 000 km : 0,21 €
        • De 0 à 2 000 km : 0,37 €
        • De 2 001 à 10 000 km : 0,46 €
        • Après 10 000 km : 0,27 €
        • De 0 à 2 000 km : 0,41 €
        • De 2 001 à 10 000 km : 0,5 €
        • Après 10 000 km : 0,29 €
        • De 0 à 2 000 km : 47,32 F CPF
        • De 2 001 à 10 000 km : 56,78 F CPF
        • Après 10 000 km : 33,77 F CPF
        • De 0 à 2 000 km : 51,29 F CPF
        • De 2 001 à 10 000 km : 62,16 F CPF
        • Après 10 000 km : 36,45 F CPF
        • De 0 à 2000km : 55,5 F CPF
        • De 2001 à 10 000 km : 66,25 F CPF
        • Après 10 000 km : 68,94 F CPF
        • De 0 à 2 000 km : 47,32 F CPF
        • De 2 001 à 10 000 km : 56,78 F CPF
        • Après 10 000 km : 33,77 F CPF
        • De 0 à 2 000 km : 51,29 F CPF
        • De 2 001 à 10 000 km : 62,16 F CPF
        • Après 10 000 km : 36,45 F CPF
        • De 0 à 2 000 km : 55,5 F CPF
        • De 2 001 à 10 000 km : 66,25 F CPF
        • Après 10 000 km : 39,14 F CPF
        • De 0 à 2 000 km : 50,01 F CPF
        • De 2 001 à 10 000 km : 85,29 F CPF
        • Après 10 000 km : 35,17 F CPF
        • De 0 à 2 00 km : 51,29 F CPF
        • De 2 001 à 10 000 km : 66,25 F CPF
        • Après 10 000 km : 39,14 F CPF
        • De 0 à 2 000 km : 58,19 F CPF
        • De 2 001 à 10 000 km : 68,94 F CPF
        • Après 10 000 km : 40,66 F CPF
      • Motocyclette de plus de 125 cm3 : 0,14 €
      • Vélomoteur ou autre véhicule à moteur : 0,11 €
      • Motocyclette de plus de 125 cm3 : 23,72 F CPF
      • Vélomoteur ou autre véhicule à moteur : 14,25 F CPF
      • Motocyclette de plus de 125 cm3 : 23,72 F CPF
      • Vélomoteur ou autre véhicule à moteur : 14,25 F CPF
      • Motocyclette de plus de 125 cm3 : 25 F CPF
      • Vélomoteur ou autre véhicule à moteur : 14,96 F CPF

Cette indemnité n'est pas versée d'office, vous devez en faire la demande. Le service auquel vous devez envoyer la demande varie selon le lieu du procès.

  • La demande se fait auprès de la régie d'avances du tribunal ou de la Cour d'appel.

  • La demande d'indemnité doit être envoyée au greffe de la cour d'assises où vous avez siégé.

    Il faut joindre si nécessaire un relevé détaillé des dépenses effectuées et les justificatifs (reçus et factures).

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