Pornic

Nouveaux arrivants

Bienvenue à Pornic !

Vous allez bientôt vous installer à Pornic, ou vous venez de vous y installer ? Voici quelques infos pratiques et démarches incontournables pour vous et votre entourage.

S’installer


Pour déménager sans difficulté, vous aurez éventuellement besoin de vous garer. Pour cela, adressez une demande auprès de la police municipale.

  • Par mail
  • Par téléphone : 02 40 82 47 00

Celle-ci vous délivrera une autorisation, sous réserve de ne pas gêner la circulation. Des places de stationnement peuvent vous être réservées. Le délai d’instruction est de 10 jours.

Au service État civil et Formalité de la mairie centrale et dans les mairies annexes, se munir d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois à vos noms et prénom.

Ou vous pouvez faire la démarche en ligne : S'inscrire sur les listes électorales

Pour que toute votre famille s’installe facilement, demander au service de la Vie des Écoles un dossier d’inscription. Pour cela rendez-vous sur notre page Vie scolaire, vous y trouverez toutes les informations nécéssaires pour débuter vos démarches.

Inscription

S’intégrer

Les associations sont nombreuses et variées à Pornic. C’est un excellent moyen de s’intégrer à la vie locale. Vous pouvez les rencontrer lors du Forum des associations. Il a lieu chaque année au début du mois de septembre.

Annuaire des associations

La cérémonie des nouveaux arrivants aura lieu (prochaine date à venir), salle Joséphine Baker. Vous pouvez d’ores et déjà vous inscrire :

Inscription à la cérémonie des nouveaux arrivants

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Si vous voulez en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité

S’informer

Le site de la Ville

Toutes les actualités de la Ville sont publiées sur ce site-même, dans la rubrique Actualités

L’application mobile IntraMuros

Installez l’application IntraMuros sur votre téléphone mobile via Google Play ou l’App Store, sélectionnez Pornic et choisissez les notifications que vous voulez recevoir pour être informé en temps réel des grands événements, des actualités et des alertes émises par la Ville.

Les réseaux sociaux

Pornic Mag est le magazine municipal. Quatre numéros par an sont édités.

Vous les recevez dans votre boîte aux lettres. Si vous ne le recevez pas, veuillez avertir l’accueil de la mairie au 02 40 82 31 11.

Le bulletin d’information municipal est également consultable en ligne : Kiosque

L’Office de Tourisme Intercommunal de Pornic est composé de 7 Bureaux d’Information Touristique dont celui situé à Pornic :

Place de la Gare – BP 1119 – 44211 Pornic cedex / 02 40 82 04 40 / www.pornic.com

Les conseillers en séjour vous y accueillent toute l’année pour répondre à vos demandes et vous accompagner dans vos recherches d’hébergements, d’animations, de loisirs, vous proposer de la documentation, un service de billetterie, une boutique 100 % locale, etc.

Se divertir

À Pornic, toute l’année, le service Culture, les associations et les structures culturelles de la Ville vous proposent de nombreuses animations. Expositions, concerts, théâtre, sorties sportives… Il y a en pour tout le monde, petits et grands !

Agenda de la Ville

Pornic est reconnue comme ville active et sportive. Plusieurs équipements vous permettent de faire du sport, en amateur ou à haut niveau :

Équipements sportifs

 

Accueil particuliers  > Transports - Mobilité  > Permis de conduire  > Engin non homologué (quad, mini moto, motocross …) : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ?

Question-réponse

Engin non homologué (quad, mini moto, motocross …) : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ?

Vérifié le 01/06/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Comment et sous quel délai déclarer un engin non homologué, dont la vitesse dépasse 25 km/h et non autorisé à circuler sur la voie publique (quad, mini moto, moto cross, pocket bike, pit-bike, dirt bike...) ? Où peut-on circuler ? Quels sont les équipements obligatoires ? Nous vous indiquons les règles à connaître et comment faire les démarches sur le site DICEM.

Un engin motorisé doit être déclaré s'il remplit les conditions suivantes :

  • Engin non homologué, c'est-à-dire non soumis à réception CE.
  • Engin dont la vitesse peut dépasser par construction 25 km/h
  • Engin non autorisé par le code de la route à circuler sur la voie publique.

En pratique, il s'agit notamment de quad, mini moto, moto cross, pocket bike, pit-bike, dirt bike.

  À savoir

Les trottinettes et vélos électriques, les solex, les engins agricoles et/ou du BTP… ne sont pas à déclarer dans DICEM.

  • Vous pouvez acheter, louer et utiliser un engin non homologué (quad, mini moto, moto cross, pocket bike, pit-bike, dirt bike...).

  • Vous ne pouvez pas acheter un engin non homologué (quad, mini moto, moto cross, pocket bike, pit-bike, dirt bike...).

    Toutefois, vous pouvez en louer et en utiliser un.

  • Vous ne pouvez ni acheter, ni louer un engin non homologué (quad, mini moto, moto cross, pocket bike, pit-bike, dirt bike...).

    Toutefois, vous pouvez en utiliser un dans le cadre des activités d’apprentissage de la moto, entraînement, compétition et loisirs organisées par une association sportive agréée (exemples : Fédération française de motocyclisme, Union française des œuvres laïques d’éducation physique).

  • Le vendeur professionnel doit faire la déclaration immédiatement à l’occasion de la vente.

    Vous devez ensuite confirmer l’acquisition de l’engin sur le site DICEM ou par voie postale avec le formulaire 16242 pour que la déclaration soit bien enregistrée.

      À savoir

    Vous devrez déclarer toutes les modifications ultérieures (vol, vente, changement d'adresse…) sur le site DICEM ou par voie postale avec les formulaires cerfa n°13853*04 ou n°16230*03.

  • L’achat par internet ou à l’étranger d’un engin neuf, non homologué dont la vitesse dépasse 25 km/h et qui n’est pas destiné à circuler sur les voies publiques doit être déclaré par l’acquéreur dans les 48 heures suivant la date de son acquisition.

    La déclaration peut être faite en ligne sur le site DICEM et permet la délivrance immédiate d’une attestation d’identification.

    Elle est aussi réalisable par voie postale en remplissant le formulaire 13853.

      À savoir

    Vous devrez déclarer toutes les modifications ultérieures (vol, vente, changement d'adresse…) sur le site DICEM ou par voie postale avec les formulaires cerfa n°13853 ou n°16230.

  • Le vendeur d’occasion doit déclarer la vente et l’acheteur doit déclarer l’achat de l’engin afin d’être reconnu comme étant le nouveau propriétaire.

    Pour faire la déclaration d’achat, vous avez besoin du numéro de série de l’engin et de son numéro d’identification.

    La déclaration peut être faite en ligne sur le site DICEM. Elle permet la délivrance immédiate d’une attestation d’identification.

    La déclaration d’achat d’occasion est aussi réalisable par voie postale en remplissant le formulaire cerfa n°13853.

      À savoir

    Vous devrez aussi déclarer toutes les modifications ultérieures (vol, changement de couleur de l’engin, changement d'adresse…) sur DICEM ou par voie postale avec les formulaires cerfa n°13853 ou n°16230.

  • Le vendeur professionnel doit faire la déclaration en votre nom, à l’occasion de la vente , sur le site DICEM (connexion via FranceConnect).

    Une fois la déclaration réalisée par le vendeur professionnel, vous recevrez un code de confirmation unique par voie électronique.

    Vous devrez alors confirmer (ou contester) cette acquisition sur le site DICEM pour que la déclaration soit bien enregistrée.

    Après confirmation, une attestation sécurisée de déclaration comportant un numéro unique d'identification vous sera transmise par voie électronique. Elle sera également disponible sur le site DICEM :

    Service en ligne
    Déclaration d’un engin non homologué

    Accéder au service en ligne  

    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

    Si vous êtes un particulier faisant la déclaration en votre nom, vous aurez besoin des documents suivants :

    • Copie d’un justificatif d’identité (hors démarche en ligne)
    • Copie d'un justificatif de domicile (pour une première déclaration).

    Si vous êtes une entreprise ou une association avec un numéro SIRET pour toute déclaration, vous aurez besoin d’une copie d’un justificatif d’identité du représentant légal.

    Si vous êtes une association avec un numéro RNA, pour toute déclaration, vous aurez besoin des documents suivants :

    • Copie d’un justificatif d’identité du représentant légal
    • Copie des statuts ou de toutes autres pièces justificatives de son existence légale, faisant apparaître le nom du responsable et l’adresse de l’organisme, ainsi que la preuve de la déclaration en préfecture ou sous-préfecture ou de la reconnaissance par une administration, une juridiction ou un organisme professionnel (notamment une publication au Journal officiel de la République française).
    • Copie d'un justificatif de domicile.

      À savoir

    La confirmation de la déclaration peut être transmise par courrier par l'acquéreur à l’adresse indiquée sur le formulaire cerfa n°16242.

  • L’achat par internet ou à l’étranger d’un engin neuf, non homologué dont la vitesse dépasse 25km/h et qui n’est pas destiné à circuler sur les voies publiques doit être déclaré par l’acquéreur dans les 48 heures suivant la date de son acquisition.

    Service en ligne
    Déclaration d’un engin non homologué

    Accéder au service en ligne  

    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

    Si vous êtes un particulier faisant la déclaration en votre nom, vous aurez besoin des documents suivants :

    • Copie d’un justificatif d’identité (hors démarche en ligne)
    • Copie d'un justificatif de domicile (pour une première déclaration).

    Si vous êtes une entreprise ou une association avec un numéro SIRET, pour toute déclaration, vous aurez besoin d’une copie d’un justificatif d’identité du représentant légal.

    Si vous êtes une association avec un numéro RNA, pour toute déclaration, vous aurez besoin des documents suivants :

    • Copie d’un justificatif d’identité du représentant légal
    • Copie des statuts ou de toutes autres pièces justificatives de son existence légale, faisant apparaître le nom du responsable et l’adresse de l’organisme, ainsi que la preuve de la déclaration en préfecture ou sous-préfecture ou de la reconnaissance par une administration, une juridiction ou un organisme professionnel (notamment une publication au Journal officiel de la République française)
    • Copie d'un justificatif de domicile.

      À savoir

    La déclaration peut aussi être transmise par courrier à l’adresse indiquée sur le formulaire cerfa n°13853.

  • Vous devez faire une déclaration dans les 48 heures suivant la date de l'achat sur le site DICEM (connexion via FranceConnect).

    Pour déclarer l’acquisition d’un engin d’occasion sur DICEM, vous devez être muni de son numéro unique d’identification et de son numéro de série :

    Service en ligne
    Déclaration d’un engin non homologué

    Accéder au service en ligne  

    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

    Après la déclaration réalisée, une attestation sécurisée de déclaration comportant un numéro unique d'identification vous sera transmise par voie électronique. Elle sera également disponible sur le site DICEM.

    Si vous êtes un particulier faisant la déclaration en votre nom, vous aurez besoin des documents suivants :

    • Copie d’un justificatif d’identité (hors démarche en ligne)
    • Copie d'un justificatif de domicile (pour une première déclaration).

    Si vous êtes une entreprise ou une association avec un numéro SIRET, pour toute déclaration, vous aurez besoin d'une copie d’un justificatif d’identité du représentant légal.

    Si vous êtes une association avec un numéro RNA, pour toute déclaration, vous aurez besoin des documents suivants :

    • Copie d’un justificatif d’identité du représentant légal
    • Copie des statuts ou de toutes autres pièces justificatives de son existence légale, faisant apparaître le nom du responsable et l’adresse de l’organisme, ainsi que la preuve de la déclaration en préfecture ou sous-préfecture ou de la reconnaissance par une administration, une juridiction ou un organisme professionnel (notamment une publication au Journal officiel de la République française)
    • Copie d'un justificatif de domicile

      À savoir

    La déclaration peut aussi être transmise par courrier à l’adresse indiquée sur le formulaire  cerfa n°13853.

Le numéro unique d'identification de l'engin doit être gravé sur une partie fixe de l'engin, qui ne peut pas être changée.

Le numéro d'identification doit également apparaître sur une plaque fixée en évidence. Toutefois, cette plaque peut être retirée dans le cadre d'une pratique sportive.

  • Le vendeur professionnel doit faire graver le numéro avant de vous le remettre.

    Toutefois, si le numéro n'a pas été gravé, vous devez vous en charger

  • Vous devez vous-même faire graver sur l'engin le numéro d'identification reçu par voie électronique.

  • Vous devez vérifier si le numéro d'identification (présent sur l’attestation reçue par voie électronique) est gravé sur une partie inamovible de l’engin. Si ce n’est pas le cas, vous devez vous-même faire le graver.

 À noter

Faire circuler un engin relevant de DICEM sans numéro d'identification est sanctionné par une amende allant jusqu'à 750 € et une possible mise en fourrière de l’engin.

  • Après vous être enregistré en tant que personne morale sur le site DICEM (connexion via FranceConnect), vous devrez déclarer la vente pour le compte de l’acquéreur, dès la vente :

    Service en ligne
    Déclaration d’un engin non homologué

    Accéder au service en ligne  

    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

    Pour rappel, vous devez graver le numéro unique d’identification sur une partie fixe de l’engin, qui ne peut être changée, avant remise de ce dernier à l’acquéreur.

  • Vous devez faire la déclaration en votre nom, dans les 48 heures suivant la date de la vente, sur le site DICEM (connexion via FranceConnect) :

    Service en ligne
    Déclaration d’un engin non homologué

    Accéder au service en ligne  

    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

    Une fois la déclaration réalisée vous recevrez une attestation de vente par voie électronique.

  À savoir

Pour déclarer la vente d’un engin, il est indispensable d’avoir les coordonnées de l’acheteur (nom, prénom, adresse électronique). Vous devrez lui communiquer le numéro unique d’identification de l’engin vendu. Cette déclaration de vente peut également être transmise par voie postale à l’adresse indiquée sur le formulaire  cerfa n°13853.

Les modifications suivantes liées à un engin précédemment déclaré sur le site DICEM sont à déclarer sous 48 heures  :

  • Changement d'état civil
  • Changement d'adresse
  • Modification des informations d’une personne morale
  • Modification de la couleur de l’engin
  • Déclaration de vol de l’engin
  • Déclaration de destruction de l'engin.

  • Vous aurez besoin des documents suivants :

    • Copie d’un justificatif d’identité (pour un changement d'état civil le plus récent)
    • Copie d'un justificatif de domicile (pour une déclaration de nouvelle adresse).

  • Pour toute déclaration, vous aurez besoin des documents suivants :

    • Copie d’un justificatif d’identité du représentant légal
    • Copie d'un justificatif de domicile (pour une déclaration de nouvelle adresse)

  • Pour toute déclaration, vous aurez besoin des documents suivants :

    • Copie d’un justificatif d’identité du représentant légal
    • Copie des statuts ou de toutes autres pièces justificatives de son existence légale, faisant apparaître le nom du responsable et l’adresse de l’organisme, ainsi que la preuve de la déclaration en préfecture ou sous-préfecture ou de la reconnaissance par une administration, une juridiction ou un organisme professionnel (notamment une publication au Journal officiel de la République française)
    • Copie d'un justificatif de domicile (pour une déclaration de nouvelle adresse).

  • Vous aurez besoin d’une copie du dépôt de plainte auprès des services de police ou de gendarmerie.

Une fois la déclaration réalisée et validée, une attestation sécurisée de déclaration sera disponible sur le site DICEM :

Service en ligne
Déclaration d’un engin non homologué

Accéder au service en ligne  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

  À savoir

La déclaration peut être aussi transmise par courrier à l’adresse indiquée sur les formulaires cerfa n°13853 (vol, destruction ou modification de la couleur de l'engin) ou cerfa n°16230 (changement de coordonnées ou d'état civil ou changement des informations d'une personne morale).

Lorsque vous achetez ou louez un engin non homologué relevant de DICEM (quad mini-moto, motocross, dirt bike, …) il vous est remis une copie de la charte indiquant les règles à respecter.

Il est interdit de circuler avec un engin non homologué relevant de DICEM sur une voie ouverte à la circulation publique : route, chemin, piste...

Un engin non homologué relevant de DICEM ne peut être utilisé que sur un terrain spécialement conçu à cet effet : circuit agréé, terrain adapté.

Ne pas respecter cette règle est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 1500 €.

Le véhicule peut être confisqué, immobilisé, mis en fourrière, voire détruit.

En effet, un engin sans numéro d'identification qui est utilisé pour du rodéo urbain est considéré comme abandonné dès son entrée en fourrière et pourra être détruit immédiatement.

Vous devez porter les équipements suivants :

  • Casque intégral composé d'une seule pièce
  • Vêtements de protection en matière résistante qui couvrent les jambes, le torse et les bras
  • Gants en matière résistante
  • Chaussures montantes.

Le propriétaire d’un engin non homologué relevant de DICEM doit avoir une assurance garantissant les dommages corporels et matériels qu'il pourrait causer à autrui.

Si vous envisagez de louer ou prêter votre engin, vous devez vérifier que la personne est couverte par votre assurance ou par la sienne.

La couverture du conducteur n'est pas obligatoire, mais vivement recommandée.

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