Bienvenue à Pornic !
Vous allez bientôt vous installer à Pornic, ou vous venez de vous y installer ? Voici quelques infos pratiques et démarches incontournables pour vous et votre entourage.
S’installer
Pour déménager sans difficulté, vous aurez éventuellement besoin de vous garer. Pour cela, adressez une demande auprès de la police municipale.
- Par mail
- Par téléphone : 02 40 82 47 00
Celle-ci vous délivrera une autorisation, sous réserve de ne pas gêner la circulation. Des places de stationnement peuvent vous être réservées. Le délai d’instruction est de 10 jours.
Au service État civil et Formalité de la mairie centrale et dans les mairies annexes, se munir d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois à vos noms et prénom.
Ou vous pouvez faire la démarche en ligne : S'inscrire sur les listes électorales
Pour que toute votre famille s’installe facilement, demander au service de la Vie des Écoles un dossier d’inscription. Pour cela rendez-vous sur notre page Vie scolaire, vous y trouverez toutes les informations nécéssaires pour débuter vos démarches.
- Mairie : 1 Place de l’Hôtel de Ville, 44210 Pornic / 02 40 82 31 11
- Mairie annexe du Clion : rue de la Corbinière / 02 40 82 02 84
- Mairie annexe de Sainte-Marie : 1, rue de la République / 02 40 82 06 01
- Office de tourisme intercommunal de Pornic : place de la Gare / 02 40 82 04 40
- Gendarmerie : 1, rue du Docteur Auguste Guilmin / 02 40 82 00 29
- Police municipale : 1, rue Jean Sarment / 02 40 82 47 00
- Pompiers – Centre d’incendie et de secours de Pornic (pour toute urgence, contactez le 18 ou le 112) : rue de Bruxelles / 02 40 82 01 82
- Centre communal d’action sociale : pôle social Simone Veil, 1, rue Jean Sarment / 02 40 82 97 00
- Service Urbanisme : 35, rue de la Dette / 02 40 82 06 87
- Médiathèque municipale Armel de Wismes : 35, rue Tartifume / 02 40 82 65 90
- École municipale de musique : Place de la Marne / 02 40 82 47 64
- Service de la Vie des écoles : 1, rue de la République / 02 40 82 52 40
- Services techniques : rue des Champs Francs / 02 40 82 40 18
S’intégrer
Les associations sont nombreuses et variées à Pornic. C’est un excellent moyen de s’intégrer à la vie locale. Vous pouvez les rencontrer lors du Forum des associations. Il a lieu chaque année au début du mois de septembre.
La cérémonie des nouveaux arrivants aura lieu (prochaine date à venir), salle Joséphine Baker. Vous pouvez d’ores et déjà vous inscrire :
Inscription à la cérémonie des nouveaux arrivants
Si vous voulez en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité
S’informer
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Toutes les actualités de la Ville sont publiées sur ce site-même, dans la rubrique Actualités
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Pornic Mag est le magazine municipal. Quatre numéros par an sont édités.
Vous les recevez dans votre boîte aux lettres. Si vous ne le recevez pas, veuillez avertir l’accueil de la mairie au 02 40 82 31 11.
Le bulletin d’information municipal est également consultable en ligne : Kiosque
L’Office de Tourisme Intercommunal de Pornic est composé de 7 Bureaux d’Information Touristique dont celui situé à Pornic :
Place de la Gare – BP 1119 – 44211 Pornic cedex / 02 40 82 04 40 / www.pornic.com
Les conseillers en séjour vous y accueillent toute l’année pour répondre à vos demandes et vous accompagner dans vos recherches d’hébergements, d’animations, de loisirs, vous proposer de la documentation, un service de billetterie, une boutique 100 % locale, etc.
Se divertir
À Pornic, toute l’année, le service Culture, les associations et les structures culturelles de la Ville vous proposent de nombreuses animations. Expositions, concerts, théâtre, sorties sportives… Il y a en pour tout le monde, petits et grands !
Pornic est reconnue comme ville active et sportive. Plusieurs équipements vous permettent de faire du sport, en amateur ou à haut niveau :
Fiche pratique
Renouvellement du passeport d'un mineur
Vérifié le 22/05/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Vous souhaitez faire une demande de renouvellement de passeport pour un mineur français ? La procédure varie selon que la demande est faite en France ou à l'étranger et selon l'âge du mineur. Nous vous présentons les étapes de la démarche.
- En France
- À l'étranger
Il est possible de demander le renouvellement l'année qui précède la date d'expiration du passeport actuel.
À savoir
En cas de changement sur l’état civil de votre enfant mineur (par exemple, changement de prénom), il faut faire une demande de modification du passeport. La demande doit être faite dans un délai de 3 mois à partir de la mise à jour de l’acte de naissance.
Le mineur et son représentant légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.
Le représentant légal doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Le mineur et son représentant légal peuvent se rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.
La liste des mairies équipées est consultable en ligne :
Où s’adresser ?
Attention :
De nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
L'ANTS met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :
Outil de recherche
Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport
Il est possible de préparer la démarche en effectuant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation. La pré-demande permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
Service en ligne
Pré-demande pour un renouvellement de passeport
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Le coût du timbre fiscal varie selon l’âge du mineur :
- Si le mineur a entre 0 et 14 ans, le timbre fiscal coûte 17 € (8,50 € en Guyane)
- Si le mineur a entre 15 et 17 ans, le timbre fiscal coûte 42 € (21 € en Guyane).
L’achat du timbre fiscal diffère selon qu’une pré-demande est faite ou non :
-
Il est possible d’acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure de pré-demande.
-
Il existe 2 possibilités : soit acheter le timbre sur internet, soit l'acheter dans un bureau de tabac.
-
Il faut utiliser un téléservice :
Service en ligne
Achat en ligne du timbre fiscal - PasseportMinistère chargé des finances
-
Il est possible d’acheter un timbre fiscal dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application Point de vente agréé.
-
Il faut présenter les documents originaux.
Les documents à fournir dépendent de la date d’expiration du passeport actuel du mineur :
-
Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur :
-
Il faut présenter les documents suivants :
- Passeport du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
- En cas de pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
-
Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
-
Il faut présenter les documents suivants :
- Passeport du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
- En cas de pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
À noter
En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
-
Il faut présenter les documents suivants :
- Passeport du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
- En cas de pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Attention :
Il est également nécessaire d’apporter tout document établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.
-
-
Il faut présenter les documents suivants :
- Passeport du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
- En cas de pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
-
L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un tuteur).
Il faut présenter les documents suivants :
- Passeport du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
- Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
- En cas de pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Attention :
Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase), il faut également fournir un document justifiant de son activité (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).
-
-
La situation varie selon la date d’expiration du passeport du mineur :
-
Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur :
-
Il faut présenter les documents suivants :
- Passeport du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
- En cas de pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
-
Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
-
Il faut présenter les documents suivants :
- Passeport du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
- En cas de pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
À noter
En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
-
Il faut présenter les documents suivants :
- Passeport du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
- En cas de pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Attention :
Il est également nécessaire d’apporter tout document établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.
-
-
Il faut présenter les documents suivants :
- Passeport du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
- En cas de pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
-
L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un tuteur).
Il faut présenter les documents suivants :
- Passeport du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
- Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
- En cas de pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Attention :
Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase), il faut également fournir un document justifiant de son activité (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).
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La situation varie selon que le mineur a une carte d'identité ou non :
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Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur :
-
Il faut présenter les documents suivants :
- Passeport du mineur
- Carte d’identité du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
- En cas de pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
-
Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
-
Il faut présenter les documents suivants :
- Passeport du mineur
- Carte d’identité du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
- En cas de pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
À noter
En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
-
Il faut présenter les documents suivants :
- Passeport du mineur
- Carte d’identité du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
- En cas de pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Attention :
Il est également nécessaire d’apporter tout document établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.
-
-
Il faut présenter les documents suivants :
- Passeport du mineur
- Carte d’identité du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
- En cas de pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
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L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un tuteur).
Il faut présenter les documents suivants :
- Passeport du mineur
- Carte d’identité du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
- Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
- En cas de pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Attention :
Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase), il faut également fournir un document justifiant de son activité (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).
-
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La situation varie selon la date d’expiration de la carte d’identité du mineur :
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Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur :
-
Il faut présenter les documents suivants :
- Passeport du mineur
- Carte d’identité du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
- En cas de pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
-
Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
-
Il faut présenter les documents suivants :
- Passeport du mineur
- Carte d’identité du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
- En cas de pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
À noter
En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
-
Il faut présenter les documents suivants :
- Passeport du mineur
- Carte d’identité du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
- En cas de pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Attention :
Il est également nécessaire d’apporter tout document établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.
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Il faut présenter les documents suivants :
- Passeport du mineur
- Carte d’identité du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
- En cas de pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
-
L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un tuteur).
Il faut présenter les documents suivants :
- Passeport du mineur
- Carte d’identité du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
- Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
- En cas de pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Attention :
Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase), il faut également fournir un document justifiant de son activité (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).
-
-
Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur :
-
Il faut présenter les documents suivants :
- Passeport du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
- En cas de pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
-
Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
-
Il faut présenter les documents suivants :
- Passeport du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
- En cas de pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
À noter
En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
-
Il faut présenter les documents suivants :
- Passeport du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
- En cas de pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Attention :
Il est également nécessaire d’apporter tout document établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.
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Il faut présenter les documents suivants :
- Passeport du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
- En cas de pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
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Il faut présenter les documents suivants :
- Passeport du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
- Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
- En cas de pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Attention :
Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase), il faut également fournir un document justifiant de son activité (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).
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Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
-
Il faut présenter les documents suivants :
- Passeport du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
- En cas de pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
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Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
-
Il faut présenter les documents suivants :
- Passeport du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
- En cas de pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
À noter
En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
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Il faut présenter les documents suivants :
- Passeport du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
- En cas de pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Attention :
Il est également nécessaire d’apporter tout document établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.
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Il faut présenter les documents suivants :
- Passeport du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
- En cas de pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
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Il faut présenter les documents suivants :
- Passeport du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
- Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
- En cas de pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Attention :
Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase), il faut également fournir un document justifiant de son activité (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).
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À savoir
Pour qu’un nom d’usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d’identité soit mentionné, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du nom de l’autre parent.
Il faut ensuite se rendre au lieu choisi avec les documents justificatifs.
Le mineur et son représentant légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.
Le représentant légal doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent être plus longs.
Lorsqu'un numéro de téléphone portable a été indiqué lors de la demande, un SMS est envoyé une fois le passeport disponible.
Il est possible de suivre l'état d'avancement de la demande sur le site de l'ANTS :
Service en ligne
Suivre l'état d'avancement d'une demande de passeport
Vous devez avoir le numéro de demande fourni au dépôt du dossier.
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
La procédure varie selon l'âge du mineur :
-
Le représentant légal doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.
Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.
Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.
-
Le représentant légal doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.
Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.
Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
-
Le représentant légal doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.
Si son représentant légal est d'accord, le mineur peut signer le passeport.
Sinon, c'est le représentant légal qui signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.
Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
Le nouveau passeport est remis contre la restitution de l'ancien. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.
Il est possible de demander le renouvellement l'année qui précède la date d'expiration du passeport actuel.
À savoir
En cas de changement sur l’état civil de votre enfant mineur (par exemple, changement de prénom), il faut faire une demande de modification du passeport. La demande doit être faite dans un délai de 3 mois à partir de la mise à jour de l’acte de naissance.
Le mineur et son représentant légal doivent se déplacer à l'ambassade ou au consulat de France du pays dans lequel ils souhaitent faire la demande.
Attention :
Le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous. Il faut se renseigner auprès de l'ambassade ou du consulat de France.
Où s’adresser ?
Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation. La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
Service en ligne
Pré-demande pour un renouvellement de passeport
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Le coût du timbre fiscal varie selon l’âge du mineur :
- Si le mineur a entre 0 et 14 ans, le timbre fiscal coûte 27 €
- Si le mineur a entre 15 et 17 ans, le timbre fiscal coûte 52 €.
L’achat du timbre fiscal diffère selon qu’une pré-demande est faite ou non :
-
Il est possible d’acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure de pré-demande.
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Il existe 2 possibilités : soit acheter le timbre sur internet, soit l'acheter directement au consulat.
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Il faut utiliser un téléservice :
Service en ligne
Achat en ligne du timbre fiscal - PasseportMinistère chargé des finances
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Le timbre fiscal peut aussi être acheté directement sur place en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Il est recommandé de consulter le site internet du consulat pour savoir comment payer.
Où s’adresser ?
-
Il faut présenter les documents originaux.
Les documents à fournir dépendent de la date d’expiration du passeport actuel du mineur :
-
Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur :
-
Il faut présenter les documents suivants :
- Passeport du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
- En cas de pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
-
Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
-
Il faut présenter les documents suivants :
- Passeport du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
- En cas de pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
À noter
En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
-
Il faut présenter les documents suivants :
- Passeport du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
- En cas de pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Attention :
Il est également nécessaire d’apporter tout document établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.
-
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Il faut présenter les documents suivants :
- Passeport du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
- En cas de pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
-
L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un tuteur).
Il faut présenter les documents suivants :
- Passeport du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
- Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
- En cas de pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Attention :
Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase), il faut également fournir un document justifiant de son activité (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).
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La situation varie selon la date d’expiration du passeport du mineur :
-
Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur :
-
Il faut présenter les documents suivants :
- Passeport du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
- En cas de pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
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Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
-
Il faut présenter les documents suivants :
- Passeport du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
- En cas de pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
À noter
En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
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Il faut présenter les documents suivants :
- Passeport du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
- En cas de pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Attention :
Il est également nécessaire d’apporter tout document établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.
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Il faut présenter les documents suivants :
- Passeport du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
- En cas de pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
-
L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un tuteur).
Il faut présenter les documents suivants :
- Passeport du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
- Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
- En cas de pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Attention :
Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase), il faut également fournir un document justifiant de son activité (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).
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La situation varie selon que le mineur a une carte d'identité ou non :
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Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur :
-
Il faut présenter les documents suivants :
- Passeport du mineur
- Carte d’identité du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
- En cas de pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
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Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
-
Il faut présenter les documents suivants :
- Passeport du mineur
- Carte d’identité du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
- En cas de pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
À noter
En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
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Il faut présenter les documents suivants :
- Passeport du mineur
- Carte d’identité du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
- En cas de pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Attention :
Il est également nécessaire d’apporter tout document établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.
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Il faut présenter les documents suivants :
- Passeport du mineur
- Carte d’identité du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
- En cas de pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
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L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un tuteur).
Il faut présenter les documents suivants :
- Passeport du mineur
- Carte d’identité du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
- Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
- En cas de pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Attention :
Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase), il faut également fournir un document justifiant de son activité (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).
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La situation varie selon la date d’expiration de la carte d’identité du mineur :
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Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur :
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Il faut présenter les documents suivants :
- Passeport du mineur
- Carte d’identité du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
- En cas de pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
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Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
-
Il faut présenter les documents suivants :
- Passeport du mineur
- Carte d’identité du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
- En cas de pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
À noter
En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
-
Il faut présenter les documents suivants :
- Passeport du mineur
- Carte d’identité du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
- En cas de pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Attention :
Il est également nécessaire d’apporter tout document établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.
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Il faut présenter les documents suivants :
- Passeport du mineur
- Carte d’identité du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
- En cas de pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
-
L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un tuteur).
Il faut présenter les documents suivants :
- Passeport du mineur
- Carte d’identité du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
- Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
- En cas de pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Attention :
Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase), il faut également fournir un document justifiant de son activité (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).
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Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur :
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Il faut présenter les documents suivants :
- Passeport du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
- En cas de pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
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Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
-
Il faut présenter les documents suivants :
- Passeport du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
- En cas de pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
À noter
En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
-
Il faut présenter les documents suivants :
- Passeport du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
- En cas de pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Attention :
Il est également nécessaire d’apporter tout document établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.
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Il faut présenter les documents suivants :
- Passeport du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
- En cas de pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
-
Il faut présenter les documents suivants :
- Passeport du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
- Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
- En cas de pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Attention :
Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase), il faut également fournir un document justifiant de son activité (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).
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Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
-
Il faut présenter les documents suivants :
- Passeport du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
- En cas de pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
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Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
-
Il faut présenter les documents suivants :
- Passeport du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
- En cas de pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
À noter
En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
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Il faut présenter les documents suivants :
- Passeport du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
- En cas de pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Attention :
Il est également nécessaire d’apporter tout document établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.
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Il faut présenter les documents suivants :
- Passeport du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
- En cas de pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
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Il faut présenter les documents suivants :
- Passeport du mineur
- 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
- En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
- Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
- Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
- Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
- En cas de pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Attention :
Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase), il faut également fournir un document justifiant de son activité (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).
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Le mode de retrait varie selon le pays depuis lequel la demande de renouvellement du passeport est effectuée :
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Vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.
Si vous demandez l'envoi par courrier, il faut fournir au moment du dépôt du dossier, en plus des justificatifs nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.
Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, vous devrez retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.
Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
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Dans certains pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.
Dans ce cas, au moment du dépôt du dossier, il faut fournir, en plus des justificatifs nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l'affranchissement nécessaire.
Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.
Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
Le mineur et son représentant légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.
Le représentant légal doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent être plus longs.
Lorsque un numéro de téléphone portable a été indiqué lors de la demande, un SMS est envoyé une fois le passeport disponible.
Il est possible de suivre l'état d'avancement de la demande sur le site de l'ANTS :
Service en ligne
Suivre l'état d'avancement d'une demande de passeport
Vous devez avoir le numéro de demande fourni au dépôt du dossier.
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.
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La procédure varie selon l’âge du mineur :
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Le représentant légal doit se présenter soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un consul honoraire habilité ou d’un chef de poste diplomatique ou consulaire pour récupérer le passeport.
Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de le mention le père, la mère ou le tuteur.
Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.
L'ancien passeport doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.
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Le représentant légal doit se présenter soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un consul honoraire habilité ou d’un chef de poste diplomatique ou consulaire avec son enfant mineur pour récupérer le passeport.
Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de le mention le père, la mère ou le tuteur.
Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
L'ancien passeport doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.
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Le représentant légal doit se présenter soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un consul honoraire habilité ou d’un chef de poste diplomatique ou consulaire avec son enfant mineur pour récupérer le passeport.
Si son représentant légal est d'accord, le mineur peut signer le passeport.
Sinon, c'est le représentant légal qui signe le passeport sur place accompagné de le mention le père, la mère ou le tuteur.
Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
L'ancien passeport doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.
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Si la réception du passeport par courrier a été demandée lors du dépôt du dossier, un mail de notification d’envoi, incluant un code secret, vous sera envoyé.
La réception du passeport doit ensuite être confirmée via le téléservice suivant :
Service en ligne
Déclarer la réception de son passeportVous devez avoir votre numéro de passeport, le code secret reçu par courriel et le scan de l'attestation de remise datée et signée.
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
L'ancien passeport doit être renvoyé au consulat par courrier sécurisé du même type que celui utilisé pour l'envoi du nouveau passeport.
S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.
Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
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Code général des impôts : articles 953 à 955
Coût du passeport
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Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 - Empreintes et photo
Dérogation à la prise d'empreinte pour un enfant de moins de 12 ans
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Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité produites pour une demande de passeport
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Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
Téléservice
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Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport
Outil de recherche
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Pré-demande pour un renouvellement de passeport
Téléservice
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Suivre l'état d'avancement d'une demande de passeport
Téléservice
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