Pornic

Nouveaux arrivants

Bienvenue à Pornic !

Vous allez bientôt vous installer à Pornic, ou vous venez de vous y installer ? Voici quelques infos pratiques et démarches incontournables pour vous et votre entourage.

S’installer


Pour déménager sans difficulté, vous aurez éventuellement besoin de vous garer. Pour cela, adressez une demande auprès de la police municipale.

  • Par mail
  • Par téléphone : 02 40 82 47 00

Celle-ci vous délivrera une autorisation, sous réserve de ne pas gêner la circulation. Des places de stationnement peuvent vous être réservées. Le délai d’instruction est de 10 jours.

Au service État civil et Formalité de la mairie centrale et dans les mairies annexes, se munir d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois à vos noms et prénom.

Ou vous pouvez faire la démarche en ligne : S'inscrire sur les listes électorales

Pour que toute votre famille s’installe facilement, demander au service de la Vie des Écoles un dossier d’inscription. Pour cela rendez-vous sur notre page Vie scolaire, vous y trouverez toutes les informations nécéssaires pour débuter vos démarches.

Inscription

S’intégrer

Les associations sont nombreuses et variées à Pornic. C’est un excellent moyen de s’intégrer à la vie locale. Vous pouvez les rencontrer lors du Forum des associations. Il a lieu chaque année au début du mois de septembre.

Annuaire des associations

La cérémonie des nouveaux arrivants aura lieu (prochaine date à venir), salle Joséphine Baker. Vous pouvez d’ores et déjà vous inscrire :

Inscription à la cérémonie des nouveaux arrivants

Nom(Nécessaire)
Adresse
Consentement(Nécessaire)

 

Si vous voulez en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité

S’informer

Le site de la Ville

Toutes les actualités de la Ville sont publiées sur ce site-même, dans la rubrique Actualités

L’application mobile IntraMuros

Installez l’application IntraMuros sur votre téléphone mobile via Google Play ou l’App Store, sélectionnez Pornic et choisissez les notifications que vous voulez recevoir pour être informé en temps réel des grands événements, des actualités et des alertes émises par la Ville.

Les réseaux sociaux

Pornic Mag est le magazine municipal. Quatre numéros par an sont édités.

Vous les recevez dans votre boîte aux lettres. Si vous ne le recevez pas, veuillez avertir l’accueil de la mairie au 02 40 82 31 11.

Le bulletin d’information municipal est également consultable en ligne : Kiosque

L’Office de Tourisme Intercommunal de Pornic est composé de 7 Bureaux d’Information Touristique dont celui situé à Pornic :

Place de la Gare – BP 1119 – 44211 Pornic cedex / 02 40 82 04 40 / www.pornic.com

Les conseillers en séjour vous y accueillent toute l’année pour répondre à vos demandes et vous accompagner dans vos recherches d’hébergements, d’animations, de loisirs, vous proposer de la documentation, un service de billetterie, une boutique 100 % locale, etc.

Se divertir

À Pornic, toute l’année, le service Culture, les associations et les structures culturelles de la Ville vous proposent de nombreuses animations. Expositions, concerts, théâtre, sorties sportives… Il y a en pour tout le monde, petits et grands !

Agenda de la Ville

Pornic est reconnue comme ville active et sportive. Plusieurs équipements vous permettent de faire du sport, en amateur ou à haut niveau :

Équipements sportifs

 

Accueil particuliers  > Argent - Impôts - Consommation  > Assurance habitation  > Assurance habitation : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ?

Question-réponse

Assurance habitation : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ?

Vérifié le 05/12/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La garantie responsabilité civile de votre assurance habitation sert à indemniser les tiers lorsque des dommages sont causés par vous, votre logement ou les personnes placées sous votre responsabilité. Par exemple, un incendie survenu chez vous peut se propager au logement voisin. Les règles applicables diffèrent selon que vous êtes locataire ou propriétaire. Nous vous présentons les règles applicables.

  • Vous êtes locataire
  • Vous êtes propriétaire

La garantie responsabilité civile habitation comprend généralement 2 volets :

  • la garantie responsabilité civile vie privée,
  • la garantie responsabilité civile de l'occupant.

Garantie responsabilité civile vie privée

La garantie responsabilité civile vie privée couvre les dommages causés à des tiers par :

  • vous-même,
  • votre conjoint, vos enfants,
  • vos animaux,
  • les objets qui sont sous votre garde (c’est-à-dire sous votre responsabilité).

Exemple

  • Votre enfant casse les lunettes d'un camarade.
  • Votre chien mord quelqu'un dans la rue
  • Vous coupez un arbre et il chute sur l'abri de jardin du voisin.

Garantie responsabilité civile de l'occupant

La garantie responsabilité civile de l'occupant couvre les dommages causés au logement loué. Par exemple : incendie, explosion, dégât des eaux.

La garantie civile de l’occupant couvre également les dommages causés aux voisins ou à la copropriété lorsque l’incendie ou le dégât des eaux part de votre logement.

Oui, elle est obligatoire.

Avant la remise des clés, le propriétaire peut exiger une attestation d'assurance couvrant les risques locatifs.

Vous devez ensuite la fournir chaque année pendant toute la durée de la location.

  À savoir

Si vous n'avez pas souscrit d'assurance, le propriétaire peut, après mise en demeure, souscrire un contrat pour votre compte afin de protéger le logement et les tiers.

Le contrat précise les exclusions, mais certaines sont communes à tous les assureurs. Notamment :

  • Dommage que vous vous causez à vous-même ou que vous causez à vos proches
  • Dommage que vous causez intentionnellement
  • Dommage causé par votre chien, s'il s'agit d'un chien pouvant être considéré comme un chien dangereux
  • Dommage couvert par une autre garantie (par exemple, assurance auto, assurance professionnelle).

En tant que locataire, vous devez assurer l’entretien courant du logement.

Ainsi, si un sinistre se produit parce qu’un élément n’a pas été correctement entretenu, vous pouvez être considéré comme responsable.

Exemple

Un joint de douche très usé provoque une fuite qui endommage le sol ou le plafond du voisin.

Dans ce cas, l’assurance peut prendre en charge les dommages, mais elle peut aussi refuser d’indemniser si elle estime qu’il y a eu une négligence importante.

Oui, si un appareil que vous utilisez (micro-ondes, lave-linge…) cause un incendie ou un dégât des eaux.

En revanche, la réparation de l’appareil lui-même n’est pas remboursée. Toutefois, une garantie spécifique peut prévoir ce remboursement.

Non, la responsabilité civile indemnise uniquement les tiers.

Pour protéger vos biens (mobilier, vêtements, appareils…), vous devez disposer d’une garantie dommages aux biens / multirisque.

Non. La garantie responsabilité civile habitation ne couvre pas les dommages causés dans le cadre d’une activité professionnelle ou impliquant du matériel professionnel (ordinateur fourni par l’employeur, outils, équipements spécifiques,....).

En effet, l’assurance habitation est conçue pour couvrir uniquement les situations relevant de la vie privée. Dès qu’un sinistre concerne le cadre professionnel, il relève d’une assurance adaptée.

Exemple

  • Vous faites tomber votre ordinateur professionnel et il est endommagé,
  • Vous renversez du café sur le matériel d’un collègue venu travailler chez vous.
  • Un client ou un prestataire est blessé chez vous dans le cadre d’une activité professionnelle (coiffure à domicile, consultations, télétravail recevant du public…).

Dans ces situations, c’est l’assurance professionnelle (de l’employeur ou la vôtre si vous êtes indépendant) qui doit prendre le relais et non votre assurance habitation.

Selon que vous vivez dans votre logement ou non, deux types de garanties interviennent :

  • La garantie responsabilité civile vie privée
  • La garantie responsabilité civile de l'occupant.

Garantie responsabilité civile vie privée

La garantie responsabilité civile vie privée couvre les dommages causés à des tiers par :

  • vous-même,
  • votre conjoint, vos enfants,
  • vos animaux,
  • les objets qui sont sous votre garde (c’est-à-dire sous votre responsabilité).

Exemple

  • Votre enfant casse les lunettes d'un camarade.
  • Votre chien mord quelqu'un dans la rue.
  • Vous coupez un arbre et il chute sur l'abri de jardin du voisin.

Garantie responsabilité civile de l'occupant

La garantie responsabilité civile du propriétaire d'immeuble couvre les dommages causés aux tiers par votre logement, même sans faute directe.

Exemple

  • Un dégât des eaux provenant de vos canalisations abîme l’appartement du dessous.
  • Un mur s’effondre sur la propriété voisine.
  • Une tuile se détache de votre toit et blesse un passant.

La situation varie selon que le logement est en copropriété ou non :

  • La garantie responsabilité civile habitation est obligatoire si vous êtes propriétaire d'un logement en copropriété, que vous soyez occupant ou bailleur.

  • La garantie responsabilité civile habitation n'est pas obligatoire si vous êtes propriétaire d'un logement qui n'est pas en copropriété. Touefois, elle est vivement recommandée.

    Si vous ne prenez pas l'assurance responsabilité civile habitation, vous devrez indemniser personnellement les tiers pour les dommages que vous pourriez leur causer dans le cadre de votre vie privée ou suite à un sinistre habitation.

Le contrat précise les exclusions, mais certaines sont communes à tous les assureurs. Notamment :

  • Dommage que vous vous causez à vous-même ou que vous causez à vos proches
  • Dommage que vous causez intentionnellement
  • Dommage causé par votre chien, s'il s'agit d'un chien pouvant être considéré comme un chien dangereux
  • Dommage couvert par une autre garantie (par exemple, assurance auto, assurance professionnelle).

Non, pas automatiquement. La responsabilité civile habitation classique est prévue pour couvrir les dommages causés dans le cadre de votre vie privée, en tant qu’occupant ou propriétaire du logement. Or, louer votre logement (ou une chambre) sur Airbnb ou toute autre plateforme constitue une activité de location, parfois assimilée à une activité commerciale ou para-hôtelière selon les conditions.

C’est pour cette raison que la plupart des assurances habitation n’incluent pas d’office la couverture des dommages causés par des locataires de passage ou à des tiers dans le cadre d’une location de courte durée.

De ce fait,

  • Si un voyageur louant un logement Airbnb provoque un incendie, un dégât des eaux, ou un dommage aux voisins, votre assurance habitation peut refuser d’indemniser si le contrat exclut les locations saisonnières.
  • Si vous êtes propriétaire occupant et que vous louez ponctuellement une chambre, certains assureurs acceptent d’étendre la garantie via une option spécifique (souvent appelée “garantie villégiature”, “garantie location meublée”, ou “extension location saisonnière”).
  • Si vous louez fréquemment, votre assureur peut exiger une assurance dédiée, car l’usage du logement devient assimilé à une activité professionnelle ou commerciale.

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