Pornic

Nouveaux arrivants

Bienvenue à Pornic !

Vous allez bientôt vous installer à Pornic, ou vous venez de vous y installer ? Voici quelques infos pratiques et démarches incontournables pour vous et votre entourage.

S’installer


Pour déménager sans difficulté, vous aurez éventuellement besoin de vous garer. Pour cela, adressez une demande auprès de la police municipale.

  • Par mail
  • Par téléphone : 02 40 82 47 00

Celle-ci vous délivrera une autorisation, sous réserve de ne pas gêner la circulation. Des places de stationnement peuvent vous être réservées. Le délai d’instruction est de 10 jours.

Au service État civil et Formalité de la mairie centrale et dans les mairies annexes, se munir d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois à vos noms et prénom.

Ou vous pouvez faire la démarche en ligne : S'inscrire sur les listes électorales

Pour que toute votre famille s’installe facilement, demander au service de la Vie des Écoles un dossier d’inscription. Pour cela rendez-vous sur notre page Vie scolaire, vous y trouverez toutes les informations nécéssaires pour débuter vos démarches.

Inscription

S’intégrer

Les associations sont nombreuses et variées à Pornic. C’est un excellent moyen de s’intégrer à la vie locale. Vous pouvez les rencontrer lors du Forum des associations. Il a lieu chaque année au début du mois de septembre.

Annuaire des associations

La cérémonie des nouveaux arrivants aura lieu (prochaine date à venir), salle Joséphine Baker. Vous pouvez d’ores et déjà vous inscrire :

Inscription à la cérémonie des nouveaux arrivants

Nom(Nécessaire)
Adresse
Consentement(Nécessaire)

 

Si vous voulez en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité

S’informer

Le site de la Ville

Toutes les actualités de la Ville sont publiées sur ce site-même, dans la rubrique Actualités

L’application mobile IntraMuros

Installez l’application IntraMuros sur votre téléphone mobile via Google Play ou l’App Store, sélectionnez Pornic et choisissez les notifications que vous voulez recevoir pour être informé en temps réel des grands événements, des actualités et des alertes émises par la Ville.

Les réseaux sociaux

Pornic Mag est le magazine municipal. Quatre numéros par an sont édités.

Vous les recevez dans votre boîte aux lettres. Si vous ne le recevez pas, veuillez avertir l’accueil de la mairie au 02 40 82 31 11.

Le bulletin d’information municipal est également consultable en ligne : Kiosque

L’Office de Tourisme Intercommunal de Pornic est composé de 7 Bureaux d’Information Touristique dont celui situé à Pornic :

Place de la Gare – BP 1119 – 44211 Pornic cedex / 02 40 82 04 40 / www.pornic.com

Les conseillers en séjour vous y accueillent toute l’année pour répondre à vos demandes et vous accompagner dans vos recherches d’hébergements, d’animations, de loisirs, vous proposer de la documentation, un service de billetterie, une boutique 100 % locale, etc.

Se divertir

À Pornic, toute l’année, le service Culture, les associations et les structures culturelles de la Ville vous proposent de nombreuses animations. Expositions, concerts, théâtre, sorties sportives… Il y a en pour tout le monde, petits et grands !

Agenda de la Ville

Pornic est reconnue comme ville active et sportive. Plusieurs équipements vous permettent de faire du sport, en amateur ou à haut niveau :

Équipements sportifs

 

Accueil particuliers  > Associations, fondations et fonds de dotation  > Organisation d'événements par une association  > Diffusion de musique par une association pendant un événement public : quelles sont les règles ?

Question-réponse

Diffusion de musique par une association pendant un événement public : quelles sont les règles ?

Vérifié le 06/03/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En principe, les responsables d’une association n'ont pas le droit de diffuser de la musique gratuitement lors d'un événement public. Pour pouvoir le faire, ils doivent obtenir une autorisation de la Sacem et, sauf exception, lui payer des droits d'auteurs. Comment procéder et à quelle sanction s’ils ne le font pas ? Les règles diffèrent selon qu'il s'agit de musique enregistrée ou de l'interprétation par des musiciens (concert ou bal). Nous vous présentons les informations à connaître.

  • Musique enregistrée
  • Concert ou bal

Les règles diffèrent selon que l'œuvre soit actuelle ou qu'elle soit tombée dans le domaine public.

Dans tous les cas, les responsables de l’association doivent respecter les règles concernant le niveau sonore des évènements publics pour ne pas déranger les voisins. Des restrictions (niveau de décibel, heure de silence,...) peuvent être mises en place par les municipalités ou les administrations locales.

Œuvre actuelle

Pour diffuser des œuvres musicales lors d’une manifestation (vide-grenier, kermesse, événement associatif ou autre) sous forme de musique enregistrée (CD, fichiers numériques, radio,...), les responsables de l’association doivent obligatoirement respecter les règles suivantes :

  • Obtenir une autorisation de la Sacem
  • Payer des droits de diffusion.

Ces droits s’appliquent même si la diffusion est gratuite pour le public.

Œuvre tombée dans le domaine public

L'obligation de payer des droits de diffusion ne s'applique pas aux œuvres tombées dans le domaine public et libres de droit. C’est le cas, par exemple, lorsque l'auteur d'une œuvre est décédé depuis plus de 70 ans.

Pour savoir si une œuvre est tombée dans le domaine public, il faut consulter le catalogue des œuvres de la Sacem :

Service en ligne
Sacem : répertoire des oeuvres

Accéder au service en ligne  

Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (Sacem)

Il est également possible de contacter la délégation régionale de la Sacem.

Où s’adresser ?

Délégations régionales de la Sacem

En revanche, les responsables de l’association ont toujours l'obligation d'obtenir une autorisation de la Sacem. Cette autorisation reste nécessaire notamment lorsque l’arrangement musical, l’enregistrement ou l’interprétation de l’œuvre est encore protégé.

Les droits à payer se composent des droits d'auteur et de la rémunération équitable lorsque les œuvres musicales sont diffusées au moyen de supports enregistrés (vinyles, CD, radio, fichiers numériques, TV, ...).

La rémunération équitable correspond à la rémunération due aux artistes-interprètes et aux producteurs de phonogrammes. Elle est distincte des droits d’auteur et reste applicable lorsque de la musique enregistrée est diffusée lors d’un événement public.

Les responsables de l’association doivent faire une demande d'autorisation de diffusion de musique en remplissant un formulaire sur le site de la Sacem :

Service en ligne
Sacem : demandes d'autorisation de diffusion de musique

Accéder au service en ligne  

Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (Sacem)

Le formulaire complété doit être envoyé en ligne à partir de l’espace client de l’association (ou par courrier postal) à la délégation régionale de la Sacem.

Où s’adresser ?

Délégations régionales de la Sacem

Le montant des droits d'auteur varie selon la nature de l'événement organisé. Ainsi, par exemple :

  • Pour une manifestation avec de la musique en fond sonore, le calcul des droits d'auteur dépend de sa gratuité ou non envers le public.
  • Pour un carnaval, il est déterminé par application d'un pourcentage sur les recettes réalisées ou les dépenses engagées.
  • Pour un cours de gymnastique ou de danse, il dépend du nombre d'élèves et du type de cours donné.
  • Pour un ballet ou un spectacle chorégraphique, il dépend des œuvres utilisées et des conditions d'organisation du spectacle.

Le montant de la rémunération équitable est de 65 % du droit d'auteur avec un minimum annuel fixé par secteur d'activité (bars et restaurants, discothèques, commerces, locaux associatifs, salles d'attente, etc.).

  À savoir

Des réductions peuvent être accordées, notamment lorsque la demande d'autorisation est effectuée plus de 15 jours avant l'événement.

Le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit, une œuvre musicale en violation des droits de l'auteur est un délit. Il peut être puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 300 000 € et d'une peine de prison de 3 ans maximum.

Les règles diffèrent selon que l'œuvre soit actuelle, tombée dans le domaine public ou diffusée lors de la Fête de la Musique.

Mais dans tous les cas, les responsables de l’association doivent respecter les règles concernant le niveau sonore des évènements publics pour ne pas déranger les habitants voisins. Des restrictions (niveau de décibel, heure de silence,...) peuvent être mises en place par les municipalités ou les administrations régionales.

Œuvre actuelle

Pour interpréter des œuvres musicales lors d'un événement publique (concert, bal, ...), il est obligatoire de respecter les règles suivantes :

  • Obtenir une autorisation de la Sacem
  • Payer des droits de diffusion.

Ces droits s’appliquent même si la diffusion est gratuite pour le public.

Œuvre tombée dans le domaine publique

L'obligation de payer des droits de diffusion ne s'applique pas s'il s'agit d'une œuvre tombée dans le domaine public et libre de droit. C’est le cas, par exemple, lorsque l'auteur d'une œuvre est décédé depuis plus de 70 ans.

Pour savoir si une œuvre est tombée dans le domaine public, il faut consulter le catalogue des œuvres de la Sacem :

Service en ligne
Sacem : répertoire des oeuvres

Accéder au service en ligne  

Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (Sacem)

Il est également possible de contacter la délégation régionale de la Sacem.

Où s’adresser ?

Délégations régionales de la Sacem

En revanche, les responsables de l’association ont toujours l'obligation d'obtenir une autorisation de la Sacem. Cette autorisation reste nécessaire notamment lorsque l’arrangement musical, l’enregistrement ou l’interprétation de l’œuvre est encore protégé.

Fête de la Musique

Si l’association organise un concert organisé gratuitement lors de la Fête de la Musique, les responsables de l’association doivent uniquement obtenir l'autorisation de la Sacem.

Les responsables de l’association doivent faire une demande d'autorisation de diffusion de musique sur le site de la Sacem :

Service en ligne
Sacem : demandes d'autorisation de diffusion de musique

Accéder au service en ligne  

Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (Sacem)

Le formulaire complété doit être envoyé en ligne à partir de l’espace client de l’association (ou par courrier postal) à la délégation régionale de la Sacem.

Où s’adresser ?

Délégations régionales de la Sacem

La liste des œuvres musicales qui doivent être interprétées par des musiciens lors de la manifestation doit être jointe à la demande d'autorisation.

Le montant des droits d'auteur varie selon la nature de l'événement organisé. Ainsi, par exemple :

  • Pour une manifestation avec de la musique en fond sonore, le calcul des droits d'auteur dépend de sa gratuité ou non envers le public.
  • Pour un carnaval, il est déterminé par application d'un pourcentage sur les recettes réalisées ou les dépenses engagées.
  • Pour un cours de gymnastique ou de danse, il dépend du nombre d'élèves et du type de cours donné.
  • Pour un ballet ou un spectacle chorégraphique, il dépend des œuvres utilisées et des conditions d'organisation du spectacle.

  À savoir

Des réductions peuvent être accordées, notamment lorsque la demande d'autorisation est effectuée au moins 15 jours avant l'événement.

Le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit, une œuvre musicale en violation des droits de l'auteur est un délit. Il peut être puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 300 000 € et d'une peine de prison de 3 ans maximum.

 À noter

Les responsables de l’association peuvent avoir à se rapprocher d'autres sociétés de gestion des droits d'auteurs ou sociétés de perception et de répartition des droits (SPRD) telles que la SACD, l'AGADP, la Sofia.

Notre page se limite à présenter les règles concernant la Sacem, celle-ci étant la principale SPRD.

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