Pornic

Nouveaux arrivants

Bienvenue à Pornic !

Vous allez bientôt vous installer à Pornic, ou vous venez de vous y installer ? Voici quelques infos pratiques et démarches incontournables pour vous et votre entourage.

S’installer


Pour déménager sans difficulté, vous aurez éventuellement besoin de vous garer. Pour cela, adressez une demande auprès de la police municipale.

  • Par mail
  • Par téléphone : 02 40 82 47 00

Celle-ci vous délivrera une autorisation, sous réserve de ne pas gêner la circulation. Des places de stationnement peuvent vous être réservées. Le délai d’instruction est de 10 jours.

Au service État civil et Formalité de la mairie centrale et dans les mairies annexes, se munir d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois à vos noms et prénom.

Ou vous pouvez faire la démarche en ligne : S'inscrire sur les listes électorales

Pour que toute votre famille s’installe facilement, demander au service de la Vie des Écoles un dossier d’inscription. Pour cela rendez-vous sur notre page Vie scolaire, vous y trouverez toutes les informations nécéssaires pour débuter vos démarches.

Inscription

S’intégrer

Les associations sont nombreuses et variées à Pornic. C’est un excellent moyen de s’intégrer à la vie locale. Vous pouvez les rencontrer lors du Forum des associations. Il a lieu chaque année au début du mois de septembre.

Annuaire des associations

La cérémonie des nouveaux arrivants aura lieu (prochaine date à venir), salle Joséphine Baker. Vous pouvez d’ores et déjà vous inscrire :

Inscription à la cérémonie des nouveaux arrivants

Nom(Nécessaire)
Adresse
Consentement(Nécessaire)

 

Si vous voulez en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité

S’informer

Le site de la Ville

Toutes les actualités de la Ville sont publiées sur ce site-même, dans la rubrique Actualités

L’application mobile IntraMuros

Installez l’application IntraMuros sur votre téléphone mobile via Google Play ou l’App Store, sélectionnez Pornic et choisissez les notifications que vous voulez recevoir pour être informé en temps réel des grands événements, des actualités et des alertes émises par la Ville.

Les réseaux sociaux

Pornic Mag est le magazine municipal. Quatre numéros par an sont édités.

Vous les recevez dans votre boîte aux lettres. Si vous ne le recevez pas, veuillez avertir l’accueil de la mairie au 02 40 82 31 11.

Le bulletin d’information municipal est également consultable en ligne : Kiosque

L’Office de Tourisme Intercommunal de Pornic est composé de 7 Bureaux d’Information Touristique dont celui situé à Pornic :

Place de la Gare – BP 1119 – 44211 Pornic cedex / 02 40 82 04 40 / www.pornic.com

Les conseillers en séjour vous y accueillent toute l’année pour répondre à vos demandes et vous accompagner dans vos recherches d’hébergements, d’animations, de loisirs, vous proposer de la documentation, un service de billetterie, une boutique 100 % locale, etc.

Se divertir

À Pornic, toute l’année, le service Culture, les associations et les structures culturelles de la Ville vous proposent de nombreuses animations. Expositions, concerts, théâtre, sorties sportives… Il y a en pour tout le monde, petits et grands !

Agenda de la Ville

Pornic est reconnue comme ville active et sportive. Plusieurs équipements vous permettent de faire du sport, en amateur ou à haut niveau :

Équipements sportifs

 

Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté - Élections  > Élections  > Que faire en cas de refus d'inscription ou de radiation de la liste électorale par le maire ?

Question-réponse

Que faire en cas de refus d'inscription ou de radiation de la liste électorale par le maire ?

Vérifié le 30/04/2024 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous n'êtes pas inscrit sur la liste électorale de votre commune alors que vous avez déposé votre demande à temps, ou si vous avez été radié des listes électorales de votre commune, des recours existent. Ces recours sont différents si une lettre vous a informé du refus de votre inscription (ou de votre radiation) ou aucune lettre ne vous a été adressée. Nous vous présentons les informations à connaître.

  • Lettre de refus d'inscription
  • Lettre de radiation
  • Vous n'avez pas de lettre

Le maire a 5 jours pour accepter ou refuser votre demande d'inscription sur les listes électorales de sa commune.

Il doit vous informer de sa décision dans les 2 jours par courrier (on parle de notification).

Vous pouvez contester sa décision de refus en faisant un recours administratif préalable obligatoire, puis, si nécessaire, un recours contentieux.

En dernier lieu, un pourvoi en cassation est possible.

Démarche

Pour contester la décision du maire, vous devez faire un recours administratif préalable devant la commission de contrôle des listes électorales de la commune. Cette démarche est indispensable pour ensuite pouvoir saisir le tribunal d'un recours contentieux, si nécessaire.

Dans les 5 jours qui suivent la notification de la décision du maire, vous devez saisir la commission de contrôle des listes électorales :

  • Soit par courrier avec accusé de réception
  • Soit par mail avec accusé de réception

Votre courrier ou votre mail doit mentionner les informations suivantes :

  • Vos nom et prénoms, adresse, date et lieu de naissance
  • Date et nature de la décision du maire

Vous devez joindre à votre courrier ou votre mail :

  • Une copie de la notification de la décision du maire
  • Une preuve (y compris un document qui n'avait pas été fourni au maire) du bien-fondé de votre inscription sur la liste électorale

Décision de la commission de contrôle

La commission de contrôle des listes électorales doit prendre sa décision :

  • En cas d'élection, au plus tard 21 jours avant le 1er tour
  • Hors contexte électoral, dans les 30 jours

Elle a ensuite 2 jours pour notifier sa décision au maire et à vous-même.

Trois situations sont alors possibles :

  • La commission vous a notifié sa décision, elle accepte votre inscription sur la liste électorale.
  • La commission vous a notifié sa décision, elle rejette votre recours. Vous pouvez faire un recours contentieux.
  • La commission ne vous a pas adressé de courrier. Son silence vaut refus. Vous pouvez faire un recours contentieux.

Vous pouvez faire un recours contentieux devant le tribunal judiciaire dans l'un des cas suivants :

  • La commission vous a notifié son refus. Vous avez alors 7 jours pour contester sa décision.
  • La commission n'a pas statué
  • Vous ne connaissez pas la décision de la commission

Vous pouvez saisir le tribunal judiciaire par courrier ou en vous rendant sur place.

Vous devez indiquer vos nom et prénoms, et fournir les documents suivants :

  • Copie du recours administratif préalable
  • Copie de l'accusé-réception du recours administratif préalable
  • Copie de la décision de la commission (si vous l'avez reçue)

Le tribunal doit rendre sa décision dans les 8 jours.

Le tribunal notifie sa décision au maire et à vous-même par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les 2 jours.

Où s’adresser ?

Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité

Vous pouvez former un pourvoir en cassation contre la décision du tribunal, dans un délai de 10 jours à partir de sa date de notification.

Le pourvoi n'est pas suspensif : vous restez non inscrit, au moins jusqu'à la décision de la Cour de cassation.

Vous devez adresser une déclaration par courrier recommandé au greffe de du tribunal ou au greffe de la Cour de cassation.

La déclaration comprend les informations suivantes :

  • Vos nom, prénoms
  • Votre adresse
  • Énoncé des moyens de cassation invoqués (c'est-à-dire les motifs pour lesquels vous faites un pourvoi en cassation)
  • Copie de la décision du tribunal

  À savoir

Il n'est pas obligatoire de prendre un avocat.

Où s’adresser ?

Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité

Cour de cassation

Le maire doit vérifier vous avez encore bien le droit d'être inscrit sur les listes électorales de sa commune et, si tel n'est plus le cas, il doit vous radier des listes.

C'est le cas par exemple, si votre motif d'inscription n'est plus valable parce que vous n'habitez plus la commune, ou que vous n'y payez plus d'impôts locaux, ou encore que vous n'y dirigez plus de société.

Mais, avant de vous radier, le maire doit vous demander de lui fournir, dans les 15 jours, la preuve que votre inscription sur les listes de sa commune est toujours bien justifiée.

Après cela, si le maire décide de vous radier, il doit vous en informer dans les 2 jours, par courrier (notification).

Vous pouvez contester cette décision en faisant un recours administratif préalable obligatoire, puis, si nécessaire, un recours contentieux.

En dernier lieu, un pourvoi en cassation est possible.

Démarche

Pour contester la décision du maire, vous devez faire un recours administratif préalable devant la commission de contrôle des listes électorales de la commune. Cette démarche est indispensable pour ensuite pouvoir saisir le tribunal d'un recours contentieux, si nécessaire.

Dans les 5 jours qui suivent la notification de la décision du maire, vous devez saisir la commission de contrôle des listes électorales :

  • Soit par courrier avec accusé de réception
  • Soit par mail avec accusé de réception

Votre courrier ou votre mail doit mentionner les informations suivantes :

  • Vos nom et prénoms, adresse, date et lieu de naissance
  • Date et nature de la décision du maire

Vous devez joindre à votre courrier ou votre mail :

  • Une copie de la notification de la décision du maire
  • Une preuve (y compris un document qui n'avait pas été fourni au maire) du bien-fondé de votre inscription sur la liste électorale

Décision de la commission de contrôle

La commission de contrôle des listes électorales doit prendre sa décision :

  • En cas d'élection, au plus tard 21 jours avant le 1er tour
  • Hors contexte électoral, dans les 30 jours

Elle a ensuite 2 jours pour notifier sa décision au maire et à vous-même.

Trois situations sont alors possibles :

  • La commission vous a notifié sa décision, elle va à l'encontre de la décision du maire.
  • La commission vous a notifié sa décision, elle confirme votre radiation. Vous pouvez faire un recours contentieux.
  • La commission ne vous a pas adressé de courrier. Son silence vaut refus. Vous pouvez faire un recours contentieux.

  À savoir

La commission peut, de sa propre initiative, décider votre radiation. Si elle vous notifie une décision de radiation, vous pouvez faire un recours contentieux.

Vous pouvez faire un recours contentieux devant le tribunal judiciaire dans l'un des cas suivants :

  • La commission vous a notifié votre radiation. Vous avez alors 7 jours pour contester sa décision.
  • La commission n'a pas statué
  • Vous ne connaissez pas la décision de la commission

Vous pouvez saisir le tribunal judiciaire par courrier ou en vous rendant sur place.

Vous devez indiquer vos nom et prénoms, et fournir les documents suivants :

  • Copie du recours administratif préalable
  • Copie de l'accusé-réception du recours administratif préalable
  • Copie de la décision de la commission (si vous l'avez reçue)

Le tribunal doit rendre sa décision dans les 8 jours.

Le tribunal notifie sa décision au maire et à vous-même par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les 2 jours.

Où s’adresser ?

Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité

Vous pouvez former un pourvoir en cassation contre la décision du tribunal, dans un délai de 10 jours à partir de sa date de notification.

Le pourvoi n'est pas suspensif : vous restez radié, au moins jusqu'à la décision de la Cour de cassation.

Vous devez adresser une déclaration par courrier recommandé au greffe de du tribunal ou au greffe de la Cour de cassation.

La déclaration comprend les informations suivantes :

  • Vos nom, prénoms
  • Votre adresse
  • Énoncé des moyens de cassation invoqués (c'est-à-dire les motifs pour lesquels vous faites un pourvoi en cassation)
  • Copie de la décision du tribunal

  À savoir

Il n'est pas obligatoire de prendre un avocat.

Où s’adresser ?

Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité

Cour de cassation

Le maire a 5 jours pour accepter ou refuser votre demande d'inscription sur les listes électorales de sa commune.

Il doit vous informer de sa décision dans les 2 jours, par courrier (notification).

Si vous ne recevez pas ce courrier et que vous n'êtes pas inscrit sur les listes électorales, vous pouvez saisir le tribunal.

En dernier lieu, un pourvoi en cassation est possible.

Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale en utilisant ce téléservice :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Démarche

Vous pouvez saisir le tribunal judiciaire :

  • Soit par courrier
  • Soit en vous rendant sur place jusqu'au jour de l'élection (également jusqu'au jour du 2d tour de l'élection si vous deviez être inscrit sur la liste électorale dès le 1er tour).

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Attestation délivrée par la mairie mentionnant l'erreur matérielle et la non-inscription sur les listes de la commune. Cette attestation peut être obtenue au bureau des élections de la mairie.
  • Copie de pièce d'identité
  • Justificatif de domicile
  • Formulaire de saisine du juge
  • Tout document permettant au juge d'évaluer le bien-fondé de votre demande

Où s’adresser ?

Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité

Décision du tribunal

Le tribunal doit rendre son jugement au plus tard le jour de l'élection.

Vous en êtes immédiatement informé.

Le pourvoi en cassation doit être formé dans un délai de 10 jours à partir de la date de notification de la décision du tribunal.

Le pourvoi n'est pas suspensif : vous demeurez radié ou non inscrit, au moins jusqu'à la décision de la Cour de cassation.

Vous devez adresser une déclaration par courrier recommandé au greffe de du tribunal ou au greffe de la Cour de cassation.

La déclaration comprend les informations suivantes :

  • Vos nom, prénoms
  • Votre adresse
  • Énoncé des moyens de cassation invoqués (c'est-à-dire les motifs pour lesquels vous faites un pourvoi en cassation)
  • Copie de la décision du tribunal

  À savoir

Il n'est pas obligatoire de prendre un avocat.

Où s’adresser ?

Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité

Cour de cassation

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