Pornic

Nouveaux arrivants

Bienvenue à Pornic !

Vous allez bientôt vous installer à Pornic, ou vous venez de vous y installer ? Voici quelques infos pratiques et démarches incontournables pour vous et votre entourage.

S’installer


Pour déménager sans difficulté, vous aurez éventuellement besoin de vous garer. Pour cela, adressez une demande auprès de la police municipale.

  • Par mail
  • Par téléphone : 02 40 82 47 00

Celle-ci vous délivrera une autorisation, sous réserve de ne pas gêner la circulation. Des places de stationnement peuvent vous être réservées. Le délai d’instruction est de 10 jours.

Au service État civil et Formalité de la mairie centrale et dans les mairies annexes, se munir d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois à vos noms et prénom.

Ou vous pouvez faire la démarche en ligne : S'inscrire sur les listes électorales

Pour que toute votre famille s’installe facilement, demander au service de la Vie des Écoles un dossier d’inscription. Pour cela rendez-vous sur notre page Vie scolaire, vous y trouverez toutes les informations nécéssaires pour débuter vos démarches.

Inscription

S’intégrer

Les associations sont nombreuses et variées à Pornic. C’est un excellent moyen de s’intégrer à la vie locale. Vous pouvez les rencontrer lors du Forum des associations. Il a lieu chaque année au début du mois de septembre.

Annuaire des associations

La cérémonie des nouveaux arrivants aura lieu (prochaine date à venir), salle Joséphine Baker. Vous pouvez d’ores et déjà vous inscrire :

Inscription à la cérémonie des nouveaux arrivants

Nom(Nécessaire)
Adresse
Consentement(Nécessaire)

 

Si vous voulez en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité

S’informer

Le site de la Ville

Toutes les actualités de la Ville sont publiées sur ce site-même, dans la rubrique Actualités

L’application mobile IntraMuros

Installez l’application IntraMuros sur votre téléphone mobile via Google Play ou l’App Store, sélectionnez Pornic et choisissez les notifications que vous voulez recevoir pour être informé en temps réel des grands événements, des actualités et des alertes émises par la Ville.

Les réseaux sociaux

Pornic Mag est le magazine municipal. Quatre numéros par an sont édités.

Vous les recevez dans votre boîte aux lettres. Si vous ne le recevez pas, veuillez avertir l’accueil de la mairie au 02 40 82 31 11.

Le bulletin d’information municipal est également consultable en ligne : Kiosque

L’Office de Tourisme Intercommunal de Pornic est composé de 7 Bureaux d’Information Touristique dont celui situé à Pornic :

Place de la Gare – BP 1119 – 44211 Pornic cedex / 02 40 82 04 40 / www.pornic.com

Les conseillers en séjour vous y accueillent toute l’année pour répondre à vos demandes et vous accompagner dans vos recherches d’hébergements, d’animations, de loisirs, vous proposer de la documentation, un service de billetterie, une boutique 100 % locale, etc.

Se divertir

À Pornic, toute l’année, le service Culture, les associations et les structures culturelles de la Ville vous proposent de nombreuses animations. Expositions, concerts, théâtre, sorties sportives… Il y a en pour tout le monde, petits et grands !

Agenda de la Ville

Pornic est reconnue comme ville active et sportive. Plusieurs équipements vous permettent de faire du sport, en amateur ou à haut niveau :

Équipements sportifs

 

Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Naissance et filiation  > Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes

Fiche pratique

Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes

Vérifié le 12/03/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous êtes un couple de femmes et vous avez un projet d'enfant ? Si vous souhaitez recourir à une AMP (ou PMA) avec don de gamètes, vous devez au préalable (avant la conception) effectuer une reconnaissance conjointe anticipée. Vous pouvez être mariées, pacsées ou en union libre. La reconnaissance se fait devant un notaire. La reconnaissance conjointe a posteriori n'est pas possible. Nous vous indiquons les informations à connaître.

  • Anticipée
  • A posteriori

La reconnaissance conjointe concerne les couples de femmes, qu'elles soient mariées, pacsées ou en union libre.

Cette démarche permet à la mère qui n'a pas accouché d'avoir les mêmes droits et obligations que celle qui a accouché.

Le couple doit avoir décidé de s'engager dans un projet d'AMP (ou PMA), avec don de gamètes.

La reconnaissance anticipée est faite avant la conception de l'enfant.

Le projet d'AMP peut être réalisé en France ou à l'étranger.

La reconnaissance doit être faite devant notaire.

La reconnaissance conjointe se fait en même temps que la signature du consentement au don de gamètes.

La démarche coûte 75,46 € HT.

L'acte est exonéré de droits d'enregistrement.

Pour en savoir plus sur le consentement notarié au don de gamètes

La reconnaissance conjointe anticipée fait partie des documents qu'il faut fournir à l'officier d'état civil lors de la déclaration de naissance de l'enfant.

Elle établit la filiation de l'enfant à l'égard de la mère qui n'a pas accouché.

La reconnaissance conjointe est remise à l'officier d'état civil lors de la déclaration de naissance de l'enfant par l'une des personnes suivantes :

  • Mère qui a accouché
  • 2de mère
  • Personne chargée de déclarer la naissance.

L'officier d'état civil vérifie l'identité des mères.

Il contrôle que la reconnaissance conjointe a été établie par un notaire.

 À noter

L'officier d'état civil n'a pas à vérifier que la reconnaissance conjointe a été faite avant la conception de l'enfant. Il ne peut pas demander de justificatif de l'AMP (ou PMA) avec don de gamètes.

La reconnaissance conjointe est indiquée dans l'acte de naissance de l'enfant.

La copie authentique de la reconnaissance conjointe est conservée par les services d'état civil.

Les conséquences dépendent de la personne concernée :

  • La filiation est établie par sa désignation dans l'acte de naissance de l'enfant.

    La reconnaissance ne modifie pas sa situation.

  • Elle est reconnue comme la mère de l'enfant, à égalité de droits et d'obligations avec la mère qui a accouché.

    L'enfant entre dans la famille de sa seconde mère (lien de parenté, droit à héritage, etc.).

  • Sa situation n'est pas modifiée par la reconnaissance.

    Il n'a aucun lien juridique avec l'enfant.

    Aucun lien de filiation ne peut être établi entre le donneur de gamètes (appelé tiers-donneur par la loi) et l'enfant issu de l'AMP (ou PMA).

Les 2 mères choisissent le nom de l'enfant.

Cela peut être l’une des options suivantes :

  • Nom de la mère qui a accouché
  • Nom de la seconde mère
  • Noms des 2 mères accolés, dans l'ordre souhaité par les 2 mères.

En l’absence de choix, l'enfant prend un double nom, composé des noms de ses 2 mères accolés par ordre alphabétique.

Si la reconnaissance conjointe n'est pas remise à l'officier d'état civil au moment de la déclaration de naissance, elle peut être remise ultérieurement par l'une des personnes suivantes :

  • Représentant légal de l'enfant mineur
  • Enfant majeur
  • Toute personne ayant intérêt à agir.

Dans ce cas, la reconnaissance sera indiquée en marge de l'acte de naissance de l'enfant, après intervention du procureur de la République.

Il faut s'adresser au procureur de la République du tribunal judiciaire dans le ressort duquel l'acte de naissance de l'enfant a été établi.

La demande est à adresser par courrier, de préférence RAR.

Où s’adresser ?

Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité

La femme qui, après avoir consenti à l'AMP (ou PMA), s'oppose à la remise de la reconnaissance conjointe à l'officier de l'état civil engage sa responsabilité.

Elle peut être poursuivie en justice.

En effet, en l'absence de reconnaissance conjointe anticipée, la femme qui n'a pas accouché n'est pas reconnue comme la mère de l'enfant, à égalité de droits et d'obligations avec la mère qui a accouché.

Il faut s'adresser au tribunal judiciaire du domicile de celle qui est poursuivie.

Où s’adresser ?

Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité

Le recours à un avocat est obligatoire.

La reconnaissance conjointe a posteriori n'est plus possible depuis le 4 août 2024.

Mais une procédure d'adoption peut permettre, sous de strictes conditions, d'établir a posteriori un lien de filiation entre l'enfant et la femme qui n'a pas accouché.

Et aussi

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