Pornic

Nouveaux arrivants

Bienvenue à Pornic !

Vous allez bientôt vous installer à Pornic, ou vous venez de vous y installer ? Voici quelques infos pratiques et démarches incontournables pour vous et votre entourage.

S’installer


Pour déménager sans difficulté, vous aurez éventuellement besoin de vous garer. Pour cela, adressez une demande auprès de la police municipale.

  • Par mail
  • Par téléphone : 02 40 82 47 00

Celle-ci vous délivrera une autorisation, sous réserve de ne pas gêner la circulation. Des places de stationnement peuvent vous être réservées. Le délai d’instruction est de 10 jours.

Au service État civil et Formalité de la mairie centrale et dans les mairies annexes, se munir d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois à vos noms et prénom.

Ou vous pouvez faire la démarche en ligne : S'inscrire sur les listes électorales

Pour que toute votre famille s’installe facilement, demander au service de la Vie des Écoles un dossier d’inscription. Pour cela rendez-vous sur notre page Vie scolaire, vous y trouverez toutes les informations nécéssaires pour débuter vos démarches.

Inscription

S’intégrer

Les associations sont nombreuses et variées à Pornic. C’est un excellent moyen de s’intégrer à la vie locale. Vous pouvez les rencontrer lors du Forum des associations. Il a lieu chaque année au début du mois de septembre.

Annuaire des associations

La cérémonie des nouveaux arrivants aura lieu (prochaine date à venir), salle Joséphine Baker. Vous pouvez d’ores et déjà vous inscrire :

Inscription à la cérémonie des nouveaux arrivants

Nom(Nécessaire)
Adresse
Consentement(Nécessaire)

 

Si vous voulez en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité

S’informer

Le site de la Ville

Toutes les actualités de la Ville sont publiées sur ce site-même, dans la rubrique Actualités

L’application mobile IntraMuros

Installez l’application IntraMuros sur votre téléphone mobile via Google Play ou l’App Store, sélectionnez Pornic et choisissez les notifications que vous voulez recevoir pour être informé en temps réel des grands événements, des actualités et des alertes émises par la Ville.

Les réseaux sociaux

Pornic Mag est le magazine municipal. Quatre numéros par an sont édités.

Vous les recevez dans votre boîte aux lettres. Si vous ne le recevez pas, veuillez avertir l’accueil de la mairie au 02 40 82 31 11.

Le bulletin d’information municipal est également consultable en ligne : Kiosque

L’Office de Tourisme Intercommunal de Pornic est composé de 7 Bureaux d’Information Touristique dont celui situé à Pornic :

Place de la Gare – BP 1119 – 44211 Pornic cedex / 02 40 82 04 40 / www.pornic.com

Les conseillers en séjour vous y accueillent toute l’année pour répondre à vos demandes et vous accompagner dans vos recherches d’hébergements, d’animations, de loisirs, vous proposer de la documentation, un service de billetterie, une boutique 100 % locale, etc.

Se divertir

À Pornic, toute l’année, le service Culture, les associations et les structures culturelles de la Ville vous proposent de nombreuses animations. Expositions, concerts, théâtre, sorties sportives… Il y a en pour tout le monde, petits et grands !

Agenda de la Ville

Pornic est reconnue comme ville active et sportive. Plusieurs équipements vous permettent de faire du sport, en amateur ou à haut niveau :

Équipements sportifs

 

Accueil particuliers  > Logement  > Diagnostic immobilier  > Carnet d'information du logement (CIL)

Fiche pratique

Carnet d'information du logement (CIL)

Vérifié le 26/05/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le carnet d'information du logement (CIL) vise à centraliser les informations utiles sur les caractéristiques du logement et sur les travaux déjà réalisés pour faciliter et accompagner les travaux d’amélioration de la performance énergétique. Il concerne les logements collectifs et individuels, neufs ou anciens. Nous faisons le point sur la réglementation.

  • Logement neuf
  • Rénovation (logement existant)

Le CIL doit être réalisé à l'occasion de la construction du logement.

Le CIL est exigé en cas de construction de logements collectifs ou individuels et leurs annexes (par exemple, dépendance) pour lequels un permis de construire ou une déclaration préalable a été déposé(e) depuis le 1er janvier 2023.

 À noter

Le CIL concerne aussi les logements-foyers, logements de gardien, chambres de services, logements de fonction ou logements inclus dans un bail commercial et locaux meublés mis en location.

Le CIL est réalisé par le propriétaire du logement neuf à partir des informations transmises par le professionnel qui a construit le logement. Ces informations doivent être fournies au plus tard lors de la réception des travaux.

Le CIL doit être créé dans un format papier ou numérique (par exemple, document PDF, clé USB), au choix.

Il est possible d’utiliser un modèle de CIL :

Modèle de document
Modèle du carnet d’information du logement (CIL)

Accéder au modèle de document  

Ministère chargé du logement

Le propriétaire qui n'est pas le maître de l'ouvrage de la construction (par exemple, dans le cadre de la vente en l'état futur d'achèvement-Véfa) reçoit les informations nécessaires de la part du maître d’ouvrage. Ces informations doivent lui être transmises par le maître de l'ouvrage au plus tard lors de la livraison du logement ou de la réception des travaux, dans un format numérique. Toutefois, si le propriétaire en fait la demande, ces informations lui sont transmises dans un autre format.

Le CIL doit comporter les éléments suivants :

  • Plans de surface et coupes du logement
  • Plans, schémas et descriptifs des réseaux d'eau, d'électricité, de gaz et d'aération du logement en indiquant pour chacun s'il correspond à la conception ou à l'exécution
  • Liste et caractéristiques des matériaux utilisés lors de la construction pour l'isolation thermique de la toiture, murs donnant sur l'extérieur, parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur, planchers bas, lorsque ces matériaux ont une incidence directe sur la performance énergétique du logement.
  • Notices de fonctionnement, de maintenance et d'entretien des équipements des systèmes de chauffage ou de refroidissement, en y incluant les systèmes de ventilation économiques et performants qui y sont éventuellement associés, ou de production d'eau chaude sanitaire, lorsque ces équipements ont une incidence directe sur la performance énergétique du logement.
  • Notice de fonctionnement, de maintenance et d'entretien des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable lorsque ces équipements ont une incidence directe sur la performance énergétique du logement.
  • Documents permettant d'attester la performance énergétique du logement et de connaître les moyens de l'améliorer lorsque ces documents ont été réalisés. Il doit s'agir des documents suivants :

Le propriétaire doit remettre le CIL, tel qu'il est au moment de la vente, à l'acquéreur au plus tard lors de la signature de l'acte authentique de vente.

Cela implique que le propriétaire fournisse le CIL avec les informations disponibles et actualisées au moment de la vente. Si certaines données sont manquantes ou incomplètes, elles ne doivent pas être ajoutées ou modifiées après la vente.

L’acquéreur doit alors attester que le CIL lui a bien été remis. Cette attestation doit figurer sur l'acte authentique de vente.

Le CIL doit être réalisé à l'occasion de la réalisation de travaux de rénovation d'un logement existant ayant une incidence significative sur sa performance énergétique.

Les travaux ayant une incidence significative sur la performance énergétique du logement sont les suivants :

  • Isolation thermique des toitures. Il s'agit de l'ensemble des travaux visant à mettre en œuvre un procédé d'isolation thermique des combles ou de la toiture (incluant combles perdus, rampants de toiture ou toiture terrasse). Pour les logements situés dans les départements et régions d'outre-mer (Drom), ces travaux incluent également la mise en place d'une surtoiture ventilée ou d'un système de protection solaire de la toiture.
  • Isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur . Il s'agit de l'ensemble des travaux visant à mettre en œuvre un procédé d'isolation thermique sur des murs en façade ou pignon ou sur des murs séparant une zone chauffée d'une zone non chauffée. Pour les logements situés dans les Drom, ces travaux incluent également la mise en place de protections de parois opaques contre le rayonnement solaire.
  • Isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur . Il s'agit des travaux d'isolation thermique associés à la mise en place d'une fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant et les travaux d'isolation thermique associés au remplacement de vitrages sur une fenêtre ou porte-fenêtre existante. Pour les logements situés dans les Drom, ces travaux incluent également la mise en place de protection de baies (fixes ou mobiles) contre le rayonnement solaire.
  • Isolation des planchers bas. Il s'agit de l'ensemble des travaux visant à mettre en œuvre un procédé d'isolation thermique de planchers bas sur terre-plein, vide sanitaire ou sous-sol non chauffé.
  • Installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage ou de refroidissement en y incluant les systèmes de ventilation économiques et performants qui y sont éventuellement associés, ou de production d’eau chaude sanitaire . Il s'agit de l'ensemble des équipements de chauffage, de refroidissement et de production d'eau chaude sanitaire et des équipements de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid. Ces travaux concernent également les émetteurs de chaleur, le réseau de distribution et les systèmes de pilotage.
  • Installation d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaireutilisant une source d’énergie renouvelable.

Le CIL est exigé pour les travaux sur un logement existant et ses annexes (par exemple, dépendance) pour lequel un permis de construire ou une déclaration préalable a été déposé(e) depuis le 1er janvier 2023.

 À noter

Le CIL concerne aussi les logements-foyers, logements de gardien, chambres de services, logements de fonction ou logements inclus dans un bail commercial et locaux meublés mis en location.

Le CIL est réalisé par le propriétaire du logement à partir des informations transmises par le professionnel qui a réalisé les travaux de rénovation du logement. Toutefois, lorsque le propriétaire n'est pas le maître de l'ouvrage des travaux, les informations lui sont transmises par le maître de l'ouvrage.

 À noter

Si le professionnel n'a pas transmis les informations nécessaires au CIL, celles-ci peuvent être communiquées au propriétaire par l'Agence nationale de l'habitat (Anah), à condition qu’une aide ou un accompagnement (par exemple, MaPrimeRénov’) ait été accordé(e) pour la réalisation des travaux. Dans ce cas, l’Anah met à disposition les documents techniques déjà fournis lors de l’instruction du dossier, via l’espace personnel du propriétaire sur la plateforme utilisée pour la demande d’aide ou d’accompagnement.

Les informations doivent être transmises au propriétaire du logement au plus tard lors de la réception des travaux dans un format numérique (par exemple, document PDF, clé USB). Toutefois, si le propriétaire en fait la demande, ces informations lui sont transmises dans un autre format.

Le CIL doit comporter les éléments suivants :

  • Dates et descriptions des travaux réalisés
  • Liste et caractéristiques des matériaux utilisés lors des travaux d’isolation thermique de la toiture, des murs donnant sur l'extérieur, des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur, des planchers bas, lorsque ces matériaux ont une incidence directe sur la performance énergétique du logement.
  • Notices de fonctionnement, de maintenance et d'entretien des équipements des systèmes de chauffage ou de refroidissement en y incluant les systèmes de ventilation économiques et performants qui y sont éventuellement associés, ou de production d'eau chaude sanitaire installés lors des travaux, lorsque ces équipements ont une incidence directe sur la performance énergétique du logement.
  • Notice de fonctionnement, de maintenance et d'entretien des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable lorsque ces équipements ont une incidence directe sur la performance énergétique du logement.
  • Documents permettant d'attester la performance énergétique du logement et de connaître les moyens de l'améliorer lorsque ces documents ont été réalisés. Il doit s'agir des documents suivants :

Le propriétaire doit mettre à jour le CIL chaque fois qu’une intervention est réalisée dans le logement.

La mise à jour concerne notamment :

  • les travaux réalisés après la contruction, en particluler ceux ayant une incidence sur la performance énergétique
  • les modifications ou remplacements d’équipements
  • tout document ou élément technique nouveau relatif au logement.

Lorsque ces travaux sont réalisés, les professionnels intervenant doivent remettre au propriétaire l’ensemble des documents nécessaires à la mise à jour du CIL (notices, attestations, ...).

Le propriétaire doit remettre le CIL, tel qu'il est au moment de la vente, à l'acquéreur au plus tard lors de la signature de l'acte authentique de vente.

Cela implique que le propriétaire fournisse le CIL avec les informations disponibles et actualisées au moment de la vente. Si certaines données sont manquantes ou incomplètes, elles ne doivent pas être ajoutées ou modifiées après la vente.

L’acquéreur doit alors attester que le CIL lui a bien été remis. Cette attestation doit figurer sur l'acte authentique de vente.

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