Pornic

Nouveaux arrivants

Bienvenue à Pornic !

Vous allez bientôt vous installer à Pornic, ou vous venez de vous y installer ? Voici quelques infos pratiques et démarches incontournables pour vous et votre entourage.

S’installer


Pour déménager sans difficulté, vous aurez éventuellement besoin de vous garer. Pour cela, adressez une demande auprès de la police municipale.

  • Par mail
  • Par téléphone : 02 40 82 47 00

Celle-ci vous délivrera une autorisation, sous réserve de ne pas gêner la circulation. Des places de stationnement peuvent vous être réservées. Le délai d’instruction est de 10 jours.

Au service État civil et Formalité de la mairie centrale et dans les mairies annexes, se munir d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois à vos noms et prénom.

Ou vous pouvez faire la démarche en ligne : S'inscrire sur les listes électorales

Pour que toute votre famille s’installe facilement, demander au service de la Vie des Écoles un dossier d’inscription. Pour cela rendez-vous sur notre page Vie scolaire, vous y trouverez toutes les informations nécéssaires pour débuter vos démarches.

Inscription

S’intégrer

Les associations sont nombreuses et variées à Pornic. C’est un excellent moyen de s’intégrer à la vie locale. Vous pouvez les rencontrer lors du Forum des associations. Il a lieu chaque année au début du mois de septembre.

Annuaire des associations

La cérémonie des nouveaux arrivants aura lieu (prochaine date à venir), salle Joséphine Baker. Vous pouvez d’ores et déjà vous inscrire :

Inscription à la cérémonie des nouveaux arrivants

Nom(Nécessaire)
Adresse
Consentement(Nécessaire)

 

Si vous voulez en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité

S’informer

Le site de la Ville

Toutes les actualités de la Ville sont publiées sur ce site-même, dans la rubrique Actualités

L’application mobile IntraMuros

Installez l’application IntraMuros sur votre téléphone mobile via Google Play ou l’App Store, sélectionnez Pornic et choisissez les notifications que vous voulez recevoir pour être informé en temps réel des grands événements, des actualités et des alertes émises par la Ville.

Les réseaux sociaux

Pornic Mag est le magazine municipal. Quatre numéros par an sont édités.

Vous les recevez dans votre boîte aux lettres. Si vous ne le recevez pas, veuillez avertir l’accueil de la mairie au 02 40 82 31 11.

Le bulletin d’information municipal est également consultable en ligne : Kiosque

L’Office de Tourisme Intercommunal de Pornic est composé de 7 Bureaux d’Information Touristique dont celui situé à Pornic :

Place de la Gare – BP 1119 – 44211 Pornic cedex / 02 40 82 04 40 / www.pornic.com

Les conseillers en séjour vous y accueillent toute l’année pour répondre à vos demandes et vous accompagner dans vos recherches d’hébergements, d’animations, de loisirs, vous proposer de la documentation, un service de billetterie, une boutique 100 % locale, etc.

Se divertir

À Pornic, toute l’année, le service Culture, les associations et les structures culturelles de la Ville vous proposent de nombreuses animations. Expositions, concerts, théâtre, sorties sportives… Il y a en pour tout le monde, petits et grands !

Agenda de la Ville

Pornic est reconnue comme ville active et sportive. Plusieurs équipements vous permettent de faire du sport, en amateur ou à haut niveau :

Équipements sportifs

 

Accueil particuliers  > Logement  > Achat ou vente d'un logement  > Faut-il un état daté pour vendre un logement dans une copropriété ?

Question-réponse

Faut-il un état daté pour vendre un logement dans une copropriété ?

Vérifié le 18/02/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, si vous souhaitez vendre votre logement en copropriété, vous devez remettre à l'acquéreur un état daté. Ce document précise la situation financière du lot de copropriété. L’état daté indique les sommes que vous devez au syndicat des copropriétaires et inversement les sommes que ce dernier pourrait vous devoir. De plus, il permet à l'acquéreur d'évaluer les dépenses de copropriété liées à son futur logement et d'anticiper les appels de fonds du syndicat des copropriétaires. Nous faisons un point sur la réglementation.

Seul le syndic peut établir l'état daté. Il le transmet au notaire.

L'état daté doit être demandé au syndic par le notaire chargé de la rédaction de l'acte de vente ou par le vendeur.

L'état daté se compose de 3 parties.

Sommes dues par le vendeur au syndicat des copropriétaires

  • Provisions exigibles du budget prévisionnel
  • Provisions exigibles pour les dépenses non comprises dans le budget prévisionnel (par exemple pour des travaux autres que ceux de maintenance)
  • Montant des charges impayées sur les exercices passés
  • Sommes de paiement de travaux par annuités obtenu par le vendeur pour financer sa part de travaux d'amélioration auxquels il s'était opposé : les sommes sont immédiatement exigibles lors de la vente du lot
  • Avances de trésorerie exigibles
  • Montant de l’emprunt collectif signé au nom de la copropriété et des échéances restant dues par le vendeur
  • Montant versé par l’établissement de cautionnement si le vendeur n’a pas remboursé l’emprunt ou payé sa contribution

Le notaire ou le vendeur informe de ces sommes les créanciers inscrits.

Sommes dues par le syndicat des copropriétaires au vendeur

  • Avances de trésorerie ou emprunt du syndicat des copropriétaires auprès du copropriétaire vendeur
  • Provisions pour les périodes postérieures à la période en cours et rendues exigibles à la suite d'une mise en demeure pour des provisions impayées du budget prévisionnel

Sommes qui seront à la charge de l'acquéreur

En annexe, le syndic indique les informations suivantes :

  • Somme des charges de copropriété et des travaux autres que ceux de maintenance correspondant au lot pour les 2 derniers exercices
  • Objet et état des procédures judiciaires éventuellement en cours dans la copropriété (impayés de charges par exemple).

 À noter

Toutes ces informations sont données à titre indicatif dans l'attente de l'arrêté des comptes de la copropriété.

Le coût de l'état daté est limité à 380 € TTC au maximum.

Il doit être prévu dans le contrat du syndic à la rubrique "Frais et honoraires imputables aux seuls copropriétaires" et approuvé par l'assemblée générale des copropriétaires.

Le syndic doit facturer l'établissement de l'état daté au vendeur.

Vous pouvez contester le coût de l'état daté lorsqu'il dépasse 380 € TTC, même en cas de vente de plusieurs lots de copropriété à la fois.

  • Si le coût de l'état daté dépasse 380 € TTC, vous pouvez le contester auprès du syndic. Vous pouvez utiliser le modèle de lettre suivant :

    Modèle de document
    Contester le montant de l'état daté facturé par le syndic pour la vente d'un logement en copropriété

    Accéder au modèle de document  

    Institut national de la consommation (INC)

  • Le syndic ne peut pas multiplier les facturations en cas de vente simultanée de plusieurs lots de copropriété (par exemple vente d'un logement et d'un emplacement de parking). Si le syndic cumule les facturations et dépasse les 380 € TTC, vous pouvez les contester. Vous pouvez utiliser le modèle de lettre suivant :

    Modèle de document
    Contester le montant de l'état daté facturé par le syndic pour la vente de plusieurs lots de copropriété

    Accéder au modèle de document  

    Institut national de la consommation (INC)

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