Pornic

Nouveaux arrivants

Bienvenue à Pornic !

Vous allez bientôt vous installer à Pornic, ou vous venez de vous y installer ? Voici quelques infos pratiques et démarches incontournables pour vous et votre entourage.

S’installer


Pour déménager sans difficulté, vous aurez éventuellement besoin de vous garer. Pour cela, adressez une demande auprès de la police municipale.

  • Par mail
  • Par téléphone : 02 40 82 47 00

Celle-ci vous délivrera une autorisation, sous réserve de ne pas gêner la circulation. Des places de stationnement peuvent vous être réservées. Le délai d’instruction est de 10 jours.

Au service État civil et Formalité de la mairie centrale et dans les mairies annexes, se munir d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois à vos noms et prénom.

Ou vous pouvez faire la démarche en ligne : S'inscrire sur les listes électorales

Pour que toute votre famille s’installe facilement, demander au service de la Vie des Écoles un dossier d’inscription. Pour cela rendez-vous sur notre page Vie scolaire, vous y trouverez toutes les informations nécéssaires pour débuter vos démarches.

Inscription

S’intégrer

Les associations sont nombreuses et variées à Pornic. C’est un excellent moyen de s’intégrer à la vie locale. Vous pouvez les rencontrer lors du Forum des associations. Il a lieu chaque année au début du mois de septembre.

Annuaire des associations

La cérémonie des nouveaux arrivants aura lieu (prochaine date à venir), salle Joséphine Baker. Vous pouvez d’ores et déjà vous inscrire :

Inscription à la cérémonie des nouveaux arrivants

Nom(Nécessaire)
Adresse
Consentement(Nécessaire)

 

Si vous voulez en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité

S’informer

Le site de la Ville

Toutes les actualités de la Ville sont publiées sur ce site-même, dans la rubrique Actualités

L’application mobile IntraMuros

Installez l’application IntraMuros sur votre téléphone mobile via Google Play ou l’App Store, sélectionnez Pornic et choisissez les notifications que vous voulez recevoir pour être informé en temps réel des grands événements, des actualités et des alertes émises par la Ville.

Les réseaux sociaux

Pornic Mag est le magazine municipal. Quatre numéros par an sont édités.

Vous les recevez dans votre boîte aux lettres. Si vous ne le recevez pas, veuillez avertir l’accueil de la mairie au 02 40 82 31 11.

Le bulletin d’information municipal est également consultable en ligne : Kiosque

L’Office de Tourisme Intercommunal de Pornic est composé de 7 Bureaux d’Information Touristique dont celui situé à Pornic :

Place de la Gare – BP 1119 – 44211 Pornic cedex / 02 40 82 04 40 / www.pornic.com

Les conseillers en séjour vous y accueillent toute l’année pour répondre à vos demandes et vous accompagner dans vos recherches d’hébergements, d’animations, de loisirs, vous proposer de la documentation, un service de billetterie, une boutique 100 % locale, etc.

Se divertir

À Pornic, toute l’année, le service Culture, les associations et les structures culturelles de la Ville vous proposent de nombreuses animations. Expositions, concerts, théâtre, sorties sportives… Il y a en pour tout le monde, petits et grands !

Agenda de la Ville

Pornic est reconnue comme ville active et sportive. Plusieurs équipements vous permettent de faire du sport, en amateur ou à haut niveau :

Équipements sportifs

 

Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Divorce, séparation de corps  > Comment mettre à jour les actes d’état civil français suite à un divorce prononcé à l'étranger ?

Question-réponse

Comment mettre à jour les actes d’état civil français suite à un divorce prononcé à l'étranger ?

Vérifié le 25/09/2024 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous devez vous adresser à l'officier d'état civil ou au Procureur de la République. La procédure diffère selon que le divorce a été rendu au sein de l'Union européenne (hors Danemark) ou non. Nous vous présentons les informations à connaître.

  • Au sein de l'UE
  • Hors UE

Vous devez adresser une demande à l'officier d'état civil compétent pour faire mentionner le divorce sur vos actes d’état civil (naissance, mariage). L’apposition de la mention permet la mise à jour des actes concernés.

L’officier d’état civil compétent dépend de votre situation.

  • L'officier d'état civil du lieu de célébration du mariage est compétent pour mentionner le divorce prononcé à l'étranger.

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Vous devez présenter une requête écrite, datée et signée.

    Elle doit préciser les actes d'état civil qui doivent être mis à jour et être accompagnée notamment des éléments suivants :

    • Copie du divorce en original ou en copie certifiée conforme. Le divorce doit être traduit en français. La traduction doit être faite par un traducteur agréé.

    Outil de recherche
    Trouver un expert agréé ou un traducteur agréé

    Vous devez payer les frais de traduction.

    • Certificat de l'autorité ou de la juridiction étrangère qui a rendu le divorce. Ce certificat est délivré par la juridiction ou l'autorité ayant rendu le divorce. Il contient un extrait du divorce d'origine et atteste qu'il peut être exécuté.
    • Copie intégrale ou extrait des actes d'état civil (naissance, mariage) dont vous demandez la mise à jour.

      À savoir

    Le recours à un avocat n'est pas obligatoire.

  • Si le mariage célébré à l'étranger a été transcrit en France, le service central d'état civil de Nantes est compétent pour mentionner un divorce prononcé l'étranger,

    Où s’adresser ?

    Attention : le Service central d'état civil n'accueille pas de public.

    État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger

    Uniquement par courrier à l'adresse suivante :

    Service central d'état civil

    11, rue de la Maison Blanche

    44941 Nantes Cedex 09

    Vous pouvez faire une demande d'acte d'état civil via un téléservice.

    Pour toute information complémentaire, vous pouvez :

    Si le mariage célébré à l'étranger n'a pas été transcrit en France, l'officier d'état civil de votre lieu de naissance est compétent.

    Où s’adresser ?

    Mairie

     Attention :

    Si le mariage a été célébré à l'étranger après le 1er mars 2007, vous devez le faire transcrire sur les registres de l'état civil français avant de faire mentionner le divorce.

    Vous devez présenter une requête écrite, datée et signée.

    Elle doit préciser les actes d'état civil qui doivent être mis à jour et être accompagnée notamment des éléments suivants :

    • Copie du divorce en original ou en copie certifiée conforme. Le divorce doit être traduit en français. La traduction doit être faite par un traducteur agréé.

    Outil de recherche
    Trouver un expert agréé ou un traducteur agréé

    Vous devez payer les frais de traduction.

    • Certificat de l'autorité ou de la juridiction étrangère qui a rendu le divorce. Ce certificat est délivré par la juridiction ou l'autorité ayant rendu le divorce. Il contient un extrait du divorce d'origine et atteste qu'il peut être exécuté.
    • Copie intégrale ou extrait des actes d'état civil (naissance, mariage) dont vous demandez la mise à jour.

      À savoir

    Le recours à un avocat n'est pas obligatoire.

  • L'officier d'état civil du lieu de célébration du mariage est compétent pour mentionner le divorce prononcé à l'étranger.

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Vous devez présenter une requête écrite, datée et signée.

    Elle doit préciser les actes d'état civil qui doivent être mis à jour et être accompagnée notamment des éléments suivants :

    • Copie du divorce en original ou en copie certifiée conforme. Le divorce doit être traduit en français. La traduction doit être faite par un traducteur agréé.

    Outil de recherche
    Trouver un expert agréé ou un traducteur agréé

    Vous devez payer les frais de traduction.

    • Certificat de l'autorité ou de la juridiction étrangère qui a rendu le divorce. Ce certificat est délivré par la juridiction ou l'autorité ayant rendu le divorce. Il contient un extrait du divorce d'origine et atteste qu'il peut être exécuté.
    • Copie intégrale ou extrait des actes d'état civil (naissance, mariage) dont vous demandez la mise à jour.

      À savoir

    Le recours à un avocat n'est pas obligatoire.

  • Vous êtes tous les deux de nationalité étrangère et vous vous êtes mariés à l'étranger, vous ne pouvez pas faire mentionner le divorce en France.

Le divorce prononcé hors Union européenne et au Danemark doit faire l'objet d'une vérification d'opposabilité du procureur de la République avant sa transcription sur les actes d'état civil.

Cette procédure consiste à vérifier que le divorce n'est pas contraire aux règles d'ordre public (par exemple, un jugement de répudiation). C'est le procureur de la République qui ordonne la mention du divorce sur les actes d'état civil dès lors que le divorce est conforme aux règles du droit international privé français.

Vous devez adresser une requête en vérification d'opposabilité au procureur de la République auprès du tribunal judiciaire dont dépend l'officier de l'état civil du lieu du mariage, s'il a été célébré en France.

Si l'acte de mariage est détenu par le Service central d'état civil (Scec), c'est le procureur de la République du tribunal judiciaire de Nantes qui est compétent.

Où s’adresser ?

Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité

Le recours à un avocat n'est pas obligatoire. Toutefois si vous souhaitez faire appel à un avocat et que vos ressources ne sont pas suffisantes, vous pouvez demander à bénéficier de l'aide juridictionnelle pour prendre en charge tout ou partie des frais.

La demande en opposabilité doit être accompagnée notamment des pièces suivantes :

  • Copie du divorce en original ou en copie certifiée conforme
  • Preuve du caractère définitif du divorce (certificat de non recours, acte d'acquiescement, certificat par un avocat..).
  • Traduction en français des documents établis en langue étrangère. Cette traduction est faite par un traducteur agréé. Vous devez payer les frais de traduction.

Outil de recherche
Trouver un expert agréé ou un traducteur agréé

  • Copie de la requête ayant saisi la juridiction étrangère si le divorce n'indique pas les motifs (c'est le cas si les motifs de la décision ne sont pas expliqués).
  • Preuve du domicile et de la nationalité des époux au moment de la demande en divorce si cela n'est pas indiqué dans la décision.
  • Actes d'état civil (naissance, mariage) sur lesquels doivent être apposés la mention du divorce étranger.

La requête en opposabilité peut être acceptée ou rejetée.

  • Le procureur de la République donne les instructions aux officiers d'état civil pour faire mentionner le divorce sur les actes de naissance et de mariage.

  • Le refus du procureur de la République peut être contesté par assignation devant le tribunal judiciaire.

    L'assistance d'un avocat est obligatoire. Si vos ressources ne sont pas suffisantes, vous pouvez demander à bénéficier de l'aide juridictionnelle pour prendre en charge tout ou partie de ces frais.

Et aussi

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