Bienvenue à Pornic !
Vous allez bientôt vous installer à Pornic, ou vous venez de vous y installer ? Voici quelques infos pratiques et démarches incontournables pour vous et votre entourage.
S’installer
Pour déménager sans difficulté, vous aurez éventuellement besoin de vous garer. Pour cela, adressez une demande auprès de la police municipale.
- Par mail
- Par téléphone : 02 40 82 47 00
Celle-ci vous délivrera une autorisation, sous réserve de ne pas gêner la circulation. Des places de stationnement peuvent vous être réservées. Le délai d’instruction est de 10 jours.
Au service État civil et Formalité de la mairie centrale et dans les mairies annexes, se munir d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois à vos noms et prénom.
Ou vous pouvez faire la démarche en ligne : S'inscrire sur les listes électorales
Pour que toute votre famille s’installe facilement, demander au service de la Vie des Écoles un dossier d’inscription. Pour cela rendez-vous sur notre page Vie scolaire, vous y trouverez toutes les informations nécéssaires pour débuter vos démarches.
- Mairie : 1 Place de l’Hôtel de Ville, 44210 Pornic / 02 40 82 31 11
- Mairie annexe du Clion : rue de la Corbinière / 02 40 82 02 84
- Mairie annexe de Sainte-Marie : 1, rue de la République / 02 40 82 06 01
- Office de tourisme intercommunal de Pornic : place de la Gare / 02 40 82 04 40
- Gendarmerie : 1, rue du Docteur Auguste Guilmin / 02 40 82 00 29
- Police municipale : 1, rue Jean Sarment / 02 40 82 47 00
- Pompiers – Centre d’incendie et de secours de Pornic (pour toute urgence, contactez le 18 ou le 112) : rue de Bruxelles / 02 40 82 01 82
- Centre communal d’action sociale : pôle social Simone Veil, 1, rue Jean Sarment / 02 40 82 97 00
- Service Urbanisme : 35, rue de la Dette / 02 40 82 06 87
- Médiathèque municipale Armel de Wismes : 35, rue Tartifume / 02 40 82 65 90
- École municipale de musique : Place de la Marne / 02 40 82 47 64
- Service de la Vie des écoles : 1, rue de la République / 02 40 82 52 40
- Services techniques : rue des Champs Francs / 02 40 82 40 18
S’intégrer
Les associations sont nombreuses et variées à Pornic. C’est un excellent moyen de s’intégrer à la vie locale. Vous pouvez les rencontrer lors du Forum des associations. Il a lieu chaque année au début du mois de septembre.
La cérémonie des nouveaux arrivants aura lieu (prochaine date à venir), salle Joséphine Baker. Vous pouvez d’ores et déjà vous inscrire :
Inscription à la cérémonie des nouveaux arrivants
Si vous voulez en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité
S’informer
Le site de la Ville
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Pornic Mag est le magazine municipal. Quatre numéros par an sont édités.
Vous les recevez dans votre boîte aux lettres. Si vous ne le recevez pas, veuillez avertir l’accueil de la mairie au 02 40 82 31 11.
Le bulletin d’information municipal est également consultable en ligne : Kiosque
L’Office de Tourisme Intercommunal de Pornic est composé de 7 Bureaux d’Information Touristique dont celui situé à Pornic :
Place de la Gare – BP 1119 – 44211 Pornic cedex / 02 40 82 04 40 / www.pornic.com
Les conseillers en séjour vous y accueillent toute l’année pour répondre à vos demandes et vous accompagner dans vos recherches d’hébergements, d’animations, de loisirs, vous proposer de la documentation, un service de billetterie, une boutique 100 % locale, etc.
Se divertir
À Pornic, toute l’année, le service Culture, les associations et les structures culturelles de la Ville vous proposent de nombreuses animations. Expositions, concerts, théâtre, sorties sportives… Il y a en pour tout le monde, petits et grands !
Pornic est reconnue comme ville active et sportive. Plusieurs équipements vous permettent de faire du sport, en amateur ou à haut niveau :
Fiche pratique
Calcul de l'intérêt légal
Vérifié le 01/07/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Lorsqu'une décision de justice impose à une personne de payer une somme et que cette personne paie la somme avec retard, elle doit payer des intérêts légaux en plus. Le montant total à payer varie selon les conditions prévues par le jugement, la date du paiement effectif de la somme due et la valeur du taux d'intérêt légal. Nous vous exposons la règlementation à connaître.
Les intérêts légaux simples courent à compter du jour de la décision, sauf si une autre date est indiquée dans la décision de justice.
Les intérêts légaux sont dus lorsque la personne condamnée paie la somme dans les 2 mois qui suivent la date d'application du jugement.
Pour calculer des intérêts légaux simples qui sont dus, il faut multiplier la somme due par le nombre de jours de retard et par le taux d'intérêt légal applicable sur la période.
Le créancier est un particulier qui n'agit pas pour des besoins professionnels | Autres cas (notamment le créancier est un professionnel) | ||
2026 | 2e semestre | 6,84 % | 2,75 % |
2026 | 1er semestre | 6,67 % | 2,62 % |
2025 | 2e semestre | 6,65 % | 2,76 % |
2025 | 1er semestre | 7,21 % | 3,71 % |
2024 | 2e semestre | 8,16 % | 4,92 % |
2024 | 1er semestre | 8,01 % | 5,07 % |
2023 | 2e semestre | 6,82 % | 4,22 % |
2023 | 1er semestre | 4,47 % | 2,06 % |
2022 | 2e semestre | 3,15 % | 0,77 % |
2022 | 1er semestre | 3,13 % | 0,76 % |
2021 | 2e semestre | 3,12 % | 0,76 % |
2021 | 1er semestre | 3,14 % | 0,79 % |
2020 | 2e semestre | 3,11 % | 0,84 % |
2020 | 1er semestre | 3,15 % | 0,87 % |
2019 | 2e semestre | 3,26 % | 0,87 % |
2019 | 1er semestre | 3,40 % | 0,86 % |
2018 | 2e semestre | 3,60 % | 0,88 % |
2018 | 1er semestre | 3,73 % | 0,89 % |
2017 | 2e semestre | 3,94 % | 0,90 % |
2017 | 1er semestre | 4,16 % | 0,90 % |
2016 | 2e semestre | 4,35 % | 0,93 % |
2016 | 1er semestre | 4,54 % | 1,01 % |
2015 | 2e semestre | 4,29 % | 0,99 % |
2015 | 1er semestre | 4,06 % | 0,93 % |
Exemple
Jugement le 1er septembre 2020.
Décision : condamnation à payer 2 000 €
Taux d'intérêt légal au 2d semestre 2020 : 3,11 % (le créancier est un particulier)
Si la personne condamnée s'engage à payer le 30 septembre 2020 (soit 29 jours plus tard), on obtient :
(2 000 € x 3,11 / 100) = 62,2 € et 62,2 €x 29 / 365 = 4,94 €
2 000 € + 4,94 € = 2004,94 €
Le total à payer est de 2 004,94 €.
Rappel : même si 2020 est une année bissextile, il convient d'utiliser 365 dans le calcul.
Lorsque la somme due n'est pas payée dans les 2 mois qui suivent la date d'application du jugement, des intérêts légaux simples sont à payer sur la période des 2 premiers mois. Et des intérêts majorés sont à payer au-delà de ces 2 mois.
Si le jugement est applicable immédiatement (exécution provisoire), le délai de 2 mois court à partir de la date de la signification du jugement.
Si le jugement est applicable après un délai (cas d'un jugement pouvant faire l'objet d'appel ou d'opposition), le délai de 2 mois court à partir du jour d'expiration des voies de recours.
Depuis 2015, le taux majoré correspond au taux d'intérêt légal simple, augmenté de 5 points :
Le créancier est un particulier qui n'agit pas pour des besoins professionnels | Autres cas (notamment le créancier est un professionnel) | ||
2026 | 1er semestre | 11,67 % | 7,62 % |
2025 | 2e semestre | 11,65 % | 7,76 % |
2025 | 1er semestre | 12,21 % | 8,71 % |
2024 | 2e semestre | 13,16 % | 9,92 % |
2024 | 1er semestre | 13,01 % | 10,07 % |
2023 | 2e semestre | 11,82 % | 9,22 % |
2023 | 1er semestre | 9,47 % | 7,06 % |
2022 | 2e semestre | 8,15 % | 5,77 % |
2022 | 1er semestre | 8,13 % | 5,76 % |
2021 | 2e semestre | 8,12 % | 5,76 % |
2021 | 1er semestre | 8,14 % | 5,79 % |
2020 | 2e semestre | 8,11 % | 5,84 % |
2020 | 1er semestre | 8,15 % | 5,87 % |
2019 | 2e semestre | 8,26 % | 5,87 % |
2019 | 1er semestre | 8,40 % | 5,86 % |
2018 | 2e semestre | 8,60 % | 5,88 % |
2018 | 1er semestre | 8,73 % | 5,89 % |
2017 | 2e semestre | 8,94 % | 5,90 % |
2017 | 1er semestre | 9,16 % | 5,90 % |
2016 | 2e semestre | 9,35 % | 5,93 % |
2016 | 1er semestre | 9,54 % | 6,01 % |
2015 | 2e semestre | 9,29 % | 5,99 % |
2015 | 1er semestre | 9,06 % | 5,93 % |
Pour calculer les intérêts légaux à payer, il faut multiplier la somme due par le nombre de jours de retard et par le taux d'intérêt légal applicable sur la période concernée. Le résultat obtenu doit ensuite être divisé par 365.
Exemple
Date du jugement : 1er septembre 2019, signifié le 17 septembre 2019 et devenant applicable ce même jour.
Décision : condamnation à payer 2 000 €
La période correspondant au paiement de l'intérêt légal simple (2 premiers mois de retard) s'achève le 17 novembre 2019. L'intérêt légal majoré est à payer à partir du 18 novembre 2019.
La personne condamnée s'engage à payer le 5 avril 2020.
Taux d'intérêt légal simple du 2d semestre 2019 : 3,26 % (le créancier est un particulier)
Taux d'intérêt légal majoré du 2d semestre 2019 : 8,26 %
Taux d'intérêt légal majoré du 1er semestre 2020 : 8,15 %
Il faut calculer le montant de l'intérêt légal du pour chaque période et les additionner de la manière suivante :
Le montant total de l'intérêt légal est de : 11,08 € + 19,91 € + 42,42 € = 73,41 €
Le total à payer est de : 2 000 € + 73,41 € = 2 073,41 €
Rappel : même si 2020 est une année bissextile, il faut utiliser 365 dans le calcul.
- Montant de l'intérêt légal simple du 17 septembre au 17 novembre 2019 :
- Montant de l'intérêt légal majoré du 18 novembre au 31 décembre 2019 :
- Montant de l'intérêt légal majoré pour l'année 2020 :
Le jugement peut prévoir la capitalisation des intérêts, c'est-à-dire l'obligation d'intégrer, à la fin de chaque année, les intérêts au capital.
Voici un exemple de calcul d'intérêts légaux avec des intérêts capitalisables (appelés intérêts légaux composés) :
Exemple
En reprenant l'exemple ci-dessus, il faut calculer le montant de l'intérêt légal dû pour l'année 2019, puis l'inclure dans le capital pour le calcul de l'année 2020. Le calcul à faire est le suivant :
Le débiteur doit rembourser : 2 030,99 € + 43,08 € = 2 074,07 €
Rappel : même si 2020 est une année bissextile, il faut utiliser 365 dans le calcul.
- Montant de l'intérêt légal simple et majoré dû pour l'année 2019 :
- En 2020, la somme due devient :
- Montant de l'intérêt légal majoré dû pour l'année 2020 :
Il existe 2 types d'intérêts légaux :
- Le taux d'intérêt légal simple, qui est utilisé quand la somme due est versée dans les 2 mois suivant la date d'application du jugement
- Le taux d'intérêt légal majoré, qui est utilisé dans les autres cas. Depuis 2015, le taux majoré correspond au taux d'intérêt légal simple, augmenté de 5 points.
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