Pornic

Nouveaux arrivants

Bienvenue à Pornic !

Vous allez bientôt vous installer à Pornic, ou vous venez de vous y installer ? Voici quelques infos pratiques et démarches incontournables pour vous et votre entourage.

S’installer


Pour déménager sans difficulté, vous aurez éventuellement besoin de vous garer. Pour cela, adressez une demande auprès de la police municipale.

  • Par mail
  • Par téléphone : 02 40 82 47 00

Celle-ci vous délivrera une autorisation, sous réserve de ne pas gêner la circulation. Des places de stationnement peuvent vous être réservées. Le délai d’instruction est de 10 jours.

Au service État civil et Formalité de la mairie centrale et dans les mairies annexes, se munir d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois à vos noms et prénom.

Ou vous pouvez faire la démarche en ligne : S'inscrire sur les listes électorales

Pour que toute votre famille s’installe facilement, demander au service de la Vie des Écoles un dossier d’inscription. Pour cela rendez-vous sur notre page Vie scolaire, vous y trouverez toutes les informations nécéssaires pour débuter vos démarches.

Inscription

S’intégrer

Les associations sont nombreuses et variées à Pornic. C’est un excellent moyen de s’intégrer à la vie locale. Vous pouvez les rencontrer lors du Forum des associations. Il a lieu chaque année au début du mois de septembre.

Annuaire des associations

La cérémonie des nouveaux arrivants aura lieu (prochaine date à venir), salle Joséphine Baker. Vous pouvez d’ores et déjà vous inscrire :

Inscription à la cérémonie des nouveaux arrivants

Nom(Nécessaire)
Adresse
Consentement(Nécessaire)

 

Si vous voulez en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité

S’informer

Le site de la Ville

Toutes les actualités de la Ville sont publiées sur ce site-même, dans la rubrique Actualités

L’application mobile IntraMuros

Installez l’application IntraMuros sur votre téléphone mobile via Google Play ou l’App Store, sélectionnez Pornic et choisissez les notifications que vous voulez recevoir pour être informé en temps réel des grands événements, des actualités et des alertes émises par la Ville.

Les réseaux sociaux

Pornic Mag est le magazine municipal. Quatre numéros par an sont édités.

Vous les recevez dans votre boîte aux lettres. Si vous ne le recevez pas, veuillez avertir l’accueil de la mairie au 02 40 82 31 11.

Le bulletin d’information municipal est également consultable en ligne : Kiosque

L’Office de Tourisme Intercommunal de Pornic est composé de 7 Bureaux d’Information Touristique dont celui situé à Pornic :

Place de la Gare – BP 1119 – 44211 Pornic cedex / 02 40 82 04 40 / www.pornic.com

Les conseillers en séjour vous y accueillent toute l’année pour répondre à vos demandes et vous accompagner dans vos recherches d’hébergements, d’animations, de loisirs, vous proposer de la documentation, un service de billetterie, une boutique 100 % locale, etc.

Se divertir

À Pornic, toute l’année, le service Culture, les associations et les structures culturelles de la Ville vous proposent de nombreuses animations. Expositions, concerts, théâtre, sorties sportives… Il y a en pour tout le monde, petits et grands !

Agenda de la Ville

Pornic est reconnue comme ville active et sportive. Plusieurs équipements vous permettent de faire du sport, en amateur ou à haut niveau :

Équipements sportifs

 

Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté - Élections  > Agir en justice contre l'administration  > Peut-on faire opposition à une décision du juge administratif ?

Question-réponse

Peut-on faire opposition à une décision du juge administratif ?

Vérifié le 01/09/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, dans quelques rares situations, il est possible de faire opposition à une décision du juge administratif. Nous vous présentons les informations à connaître.

Il est possible de faire opposition à toute décision du Conseil d'État, qu’elle ait été rendue en premier et dernier ressort ou sur pourvoi en cassation.

Une opposition peut également être faite contre une décision rendue par l'une des juridictions suivantes :

  • Conseil supérieur des experts-comptables
  • Section disciplinaire du Conseil national de l'ordre des pharmaciens
  • Section disciplinaire du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
  • Section disciplinaire du Conseil national de l'ordre des médecins.

 Attention :

L'opposition n'est pas possible contre les décisions des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.

Pour que l'opposition soit recevable, vous devez remplir les 3 conditions suivantes :

  • Avoir été mis en cause, c'est-à-dire avoir été désigné comme partie lors de la procédure et avoir été régulièrement informé
  • Être défaillant, c'est-à-dire que le juge a pris la décision par défaut (en votre absence)
  • Aucune autre personne ayant le même intérêt que vous dans l'affaire n'a pu faire part de vos observations lors de l'audience.

Le délai pour former une opposition diffère selon votre lieu de résidence :

  • Le délai pour faire opposition est de 2 mois à partir de la notification de la décision de justice contestée.

  • Le délai pour faire opposition est de 3 mois à partir de la notification de la décision de justice contestée.

  • Le délai pour faire opposition est de 4 mois à partir de la notification de la décision de justice contestée.

Oui, il est obligatoire de prendre un avocat pour faire opposition à une décision rendue par le juge administratif.

Vous devez prendre un avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation :

Où s’adresser ?

Avocat au Conseil d'État ou à la Cour de cassation

En fonction de vos revenus et de la valeur de votre patrimoine, vous pouvez demander à bénéficier de l'aide juridictionnelle.

 Attention :

Faire opposition au juge administratif ne suspend pas la décision qu’il a rendue.

Dépôt de la requête

Les voies et recours sont indiqués dans la notification de la décision rendue par le juge administratif.

Vous devez saisir la juridiction compétente par requête.

La requête doit contenir les éléments suivants :

  • Les noms, prénoms et domicile des parties
  • L’exposé des faits et des moyens
  • La décision attaquée (en double exemplaire)
  • Les conclusions soumises au juge.

 À noter

La requête doit être accompagnée d’une copie.

Instruction de la requête

L'instruction débute dès que le greffe a enregistré la requête.

Un rapporteur est désigné par le président de la chambre pour suivre l’instruction. Mais l'affaire est étudiée par plusieurs magistrats.

Le rapporteur fixe le délai accordé aux parties pour produire leurs mémoires.

Le rapporteur peut aussi demander aux parties de joindre toutes pièces ou documents utiles à la solution du litige.

L'instruction s'appuie sur des mémoires écrits présentant les arguments des 2 parties.

En complément de l’instruction écrite, une séance orale d'instruction peut être organisée.

La séance orale d'instruction permet d'avoir un débat contradictoire sur les éléments utiles pour trancher le litige.

Quand l'instruction est terminée, l'affaire est inscrite à une séance de jugement.

Le président de la formation de jugement fixe par ordonnance la date à partir de laquelle l’instruction est close.

Déroulement de l'audience

Le président de la formation de jugement ouvre l'audience et donne la parole au rapporteur, pour présenter l'affaire.

Le rapporteur rappelle le contenu de la requête et présente les arguments de chacune des parties.

Puis, la parole est donnée au rapporteur public qui prononce ses conclusions et propose la solution qui lui paraît la plus appropriée.

À la fin de l'audience, l'affaire est mise en délibéré.

  À savoir

Votre avocat peut présenter des observations orales après le prononcé des conclusions du rapporteur public. Mais, il ne peut pas développer de nouveaux arguments en dehors de ceux présentés avant l’audience.

Délibéré et jugement

Les juges débattent en dehors de la présence du rapporteur public et des parties.

Le jugement est notifié aux parties ou aux avocats, puis rendu public.

La décision des juges est envoyée par lettre recommandée dans un délai de quelques semaines (ou transmise à votre avocat).

Le jugement est motivé, c'est-à-dire qu'il indique les raisons qui fondent la décision des juges.

Non, la procédure d'opposition n'empêche pas l'exécution de la décision. On dit que la procédure n'est pas suspensive.

Toutefois, vous pouvez demander au juge de suspendre l'exécution de la décision. On parle alors de sursis à exécution.

Questions ? Réponses !

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