Cela concerne les décès survenus à Pornic, au Clion-sur-Mer ou à Sainte-Marie-sur-Mer ou dont les défunts avaient leur domicile sur ce territoire.
Vous pouvez faire votre demande soit :
- Sur le site Service-Public.fr
- Par voie postale. Il faudra mentionner sur papier libre les nom, prénom et la date de décès du défunt. Cette démarche est gratuite.
- En vous rendant en mairie. Dans ce cas, vous devez présenter :
- Votre pièce d’identité
Question-réponse
Un mineur peut-il entrer dans un casino ?
Vérifié le 18/06/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non. Un mineur, y compris émancipé, ne peut pas entrer dans un casino, même :
- S'il ne joue pas
- Ou s'il est accompagné d'une personne âgée de plus de 18 ans (y compris un parent).
Le casino doit contrôler systématiquement l'âge de toute personne accédant aux salles de jeux.
C'est pourquoi, il est demandé de présenter une pièce d'identité
Si la personne contrôlée est française, elle peut présenter :
- Une carte nationale d'identité en cours de validité ou ayant expiré depuis moins de 5 ans
- Un passeport en cours de validité ou ayant expiré depuis moins de 5 ans)
- Un permis de conduire français en cours de validité.