Cela concerne les décès survenus à Pornic, au Clion-sur-Mer ou à Sainte-Marie-sur-Mer ou dont les défunts avaient leur domicile sur ce territoire.
Vous pouvez faire votre demande soit :
- Sur le site Service-Public.fr
- Par voie postale. Il faudra mentionner sur papier libre les nom, prénom et la date de décès du défunt. Cette démarche est gratuite.
- En vous rendant en mairie. Dans ce cas, vous devez présenter :
- Votre pièce d’identité
Question-réponse
Quels sont les jeux d'argent interdits ou autorisés aux mineurs ?
Vérifié le 26/11/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un mineur ne peut pas participer aux jeux suivants :
- Jeux en ligne
- Paris sportifs ou hippiques
- Jeux de hasard commerciaux (par exemple, Loto, jeux à gratter)
- Jeux de casino (par exemple, roulette, black jack)
- Poker.
À savoir
L'accès aux casinos est interdit à un mineur, même s'il ne joue pas.
L'interdiction s'applique même si le mineur est émancipé ou accompagné d'un parent.
Elle s'applique aussi si le mineur ne joue pas son propre argent, mais pour le compte d'une personne majeure.
Un mineur peut uniquement participer à certains types de jeux :
- Loto traditionnel (mises dont la valeur est inférieure à 20 €) appelé poules au gibier, rifles ou quines
- Tombola
- Loterie dans un cadre associatif ou lors d'une fête foraine.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Interdiction de jeu des mineurs - FAQ
Autorité nationale des jeux (ANJ)