Cela concerne les décès survenus à Pornic, au Clion-sur-Mer ou à Sainte-Marie-sur-Mer ou dont les défunts avaient leur domicile sur ce territoire.
Vous pouvez faire votre demande soit :
- Sur le site Service-Public.fr
- Par voie postale. Il faudra mentionner sur papier libre les nom, prénom et la date de décès du défunt. Cette démarche est gratuite.
- En vous rendant en mairie. Dans ce cas, vous devez présenter :
- Votre pièce d’identité
Dossier
Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
Vérifié le 29 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Documents à remettre au salarié
Questions ? Réponses !
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Licenciement pour motif personnel
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