Cela concerne les décès survenus à Pornic, au Clion-sur-Mer ou à Sainte-Marie-sur-Mer ou dont les défunts avaient leur domicile sur ce territoire.
Vous pouvez faire votre demande soit :
- Sur le site Service-Public.fr
- Par voie postale. Il faudra mentionner sur papier libre les nom, prénom et la date de décès du défunt. Cette démarche est gratuite.
- En vous rendant en mairie. Dans ce cas, vous devez présenter :
- Votre pièce d’identité
Formulaire
Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule
Vérifié le 13/08/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Ajouter une personne sur sa carte grise
- Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France
- Certificat d’immatriculation : immatriculation d'un véhicule neuf
- Certificat d’immatriculation : immatriculer un véhicule d'occasion
- Certificat d’immatriculation : modification de nom, de prénom ou de raison sociale
- Changement de nom à la suite d'un mariage : faut-il modifier le certificat d'immatriculation (carte grise) ?
- Comment immatriculer un 2 roues, un 3 roues à moteur ou une moto d'occasion acheté en France ?
- Comment obtenir un certificat d’immatriculation véhicule de collection ?
- Comment un expatrié peut-il revenir en France avec son véhicule ?
- Faut-il immatriculer une caravane ou une remorque ?
- Retirer un nom sur le certificat d’immatriculation