Cela concerne les décès survenus à Pornic, au Clion-sur-Mer ou à Sainte-Marie-sur-Mer ou dont les défunts avaient leur domicile sur ce territoire.
Vous pouvez faire votre demande soit :
- Sur le site Service-Public.fr
- Par voie postale. Il faudra mentionner sur papier libre les nom, prénom et la date de décès du défunt. Cette démarche est gratuite.
- En vous rendant en mairie. Dans ce cas, vous devez présenter :
- Votre pièce d’identité
Service en ligne
Avis d'amende forfaitaire : contester ou désigner une autre personne en ligne
Vérifié le 24/09/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Amende forfaitaire en cas de contravention au code de la route
- Amende forfaitaire en cas de délit de conduite sans assurance
- Amende forfaitaire en cas de délit de conduite sans permis
- Amende pour stationnement interdit (abusif, gênant, très gênant, dangereux)
- Comment contester une amende majorée si l’on n’a pas reçu l'avis de contravention ?
- Comment faire si un véhicule d'entreprise a été flashé par un radar ?
- Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?
- Que faire si l’on ne reçoit pas d’avis de contravention après un flash radar ?
- Usurpation de plaque d'immatriculation d'un véhicule