Le livret de famille présente des extraits d’actes des membres composant une famille. Il doit être mis à jour à l’occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage, naissance, décès, etc.).

Des duplicatas peuvent être délivrés. Le livret contient également des textes relatifs au droit de la famille.

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Question-réponse

Dégradations causées lors d'un cambriolage : que doit faire le locataire ?

Vérifié le 21/05/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Lorsqu'un cambrioleur a causé des dégradations dans le logement, le locataire doit recourir à son assurance habitation. Pour cela, il doit contacter son assureur.

L'assureur lui indiquera les démarches à faire. Ces démarches varient selon le type de contrat d'assurance habitation signé par le locataire.

Textes de référence

• Code civil : article 1725

Questions ? Réponses !

• Qui est responsable des dégradations dans un logement en cours de location ?

Et aussi

• Obligation du locataire : assurance habitation couvrant les risques locatifs

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• Assurance habitation et vol : conditions de prise en charge

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