Le livret de famille présente des extraits d’actes des membres composant une famille. Il doit être mis à jour à l’occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage, naissance, décès, etc.).
Des duplicatas peuvent être délivrés. Le livret contient également des textes relatifs au droit de la famille.
Thème
Logement
Vérifié le 13/09/2017 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Expropriation - Préemption
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Urbanisme
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Social - Santé
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