Le livret de famille présente des extraits d’actes des membres composant une famille. Il doit être mis à jour à l’occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage, naissance, décès, etc.).
Des duplicatas peuvent être délivrés. Le livret contient également des textes relatifs au droit de la famille.
Dossier
Véhicule
Vérifié le 16/12/2019 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les professionnels doivent respecter différentes obligations, notamment liées à l'information du consommateur.
Et aussi
-
Transports - Mobilité
-
Argent - Impôts - Consommation
-
Transports - Mobilité
-
Transports - Mobilité
-
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Les garagistes en 20 questions-réponses
Institut national de la consommation (INC)