Le livret de famille présente des extraits d’actes des membres composant une famille. Il doit être mis à jour à l’occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage, naissance, décès, etc.).
Des duplicatas peuvent être délivrés. Le livret contient également des textes relatifs au droit de la famille.
Dossier
Carte grise (certificat d'immatriculation)
Vérifié le 05/07/2022 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm3, moto, quad, cyclomoteur, tricycle, quadricycle, camping-car, camionnette, tracteur et autre engin agricole), ainsi que les remorques dont le PTAC est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique.
Vendre (ou donner) un véhicule
Titulaire du certificat et modification de sa situation
Modifications du véhicule
Plaques d'immatriculation
Questions ? Réponses !
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Quel est le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ?
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Comment suivre l'état d'avancement de la fabrication d'une carte grise ?
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Peut-on choisir son adresse sur le certificat d’immatriculation ?
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Comment faire modifier la carte grise si la ville ou la rue change de nom ?
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Que faire lorsqu’on n’arrive pas à faire soi-même une demande de carte grise ?
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Un professionnel de l’automobile peut-il se charger d'une demande de certificat d’immatriculation ?
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Que faire si le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) comporte une erreur ?
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En quoi consiste le système d'immatriculation des véhicules (SIV) ?
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Quelles obligations pour immatriculer un véhicule acheté à l'étranger ?
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Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ?
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Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ?
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Peut-on circuler à l'étranger avec un certificat d’immatriculation barré ?
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Comment un expatrié peut-il revenir en France avec son véhicule ?
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Que faire de son véhicule quand on part s'installer à l'étranger ?
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Comment obtenir la carte grise d'un véhicule en location longue durée (LLD) ?
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Location d'un véhicule en leasing : comment obtenir la carte grise ?
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Véhicule en leasing : comment signaler un changement de situation ?
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Que faire si vous rachetez le véhicule avant la fin du leasing ?
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Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?
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Comment obtenir un certificat d’immatriculation véhicule de collection ?
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Comment immatriculer un 2 roues, un 3 roues à moteur ou une moto d'occasion acheté en France ?
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Qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ?
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Comment faire lever le gage ou l'opposition sur un véhicule ?
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Faut-il modifier le certificat d’immatriculation après un divorce ?
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Séparation de concubins : comment retirer le nom de l’un d'eux du certificat d’immatriculation ?
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Certificat d’immatriculation perdu, puis retrouvé après une demande de duplicata : que faire ?
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Certificat d’immatriculation : comment remettre un véhicule en circulation après son retrait ?
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