Où peut-on se marier ?
Article 74 du Code Civil : le mariage sera célébré, au choix des époux, dans la commune où l’un d’eux, ou l’un de leurs parents, aura son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d’habitation continue à la date de publication prévue par la loi.
Fiche pratique
Permis B1 : quadricycle lourd à moteur
Vérifié le 26/05/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous souhaitez passer le permis B1 pour conduire un quadricycle lourd à moteur (catégorie L7e) ? Nous vous indiquons les informations à connaître et les étapes à suivre pour passer le permis B1.
Questions ? Réponses !
-
Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?
-
Quels permis de conduire faut-il avoir selon la catégorie du véhicule ?
-
Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur son permis de conduire ?
-
Demande de permis de conduire : quels justificatifs d'identité sont acceptés ?
Et aussi
-
Transports - Mobilité
Et aussi
-
Permis B : voiture ou camionnette
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Déclaration sur l'honneur pour obtenir un 1er titre de conduite
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
-
Contrat type de l'enseignement de la conduite
Legifrance
-
Ministère chargé de l'intérieur