Où peut-on se marier ?
Article 74 du Code Civil : le mariage sera célébré, au choix des époux, dans la commune où l’un d’eux, ou l’un de leurs parents, aura son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d’habitation continue à la date de publication prévue par la loi.
Question-réponse
Combien d'heures un salarié peut-il travailler en continu ?
Vérifié le 26/01/2024 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le nombre d'heures de travail qu'un salarié peut effectuer en continu dépend du secteur d'activité dans lequel il travaille.
Un salarié ne doit pas travailler plus de 6 heures de suite dans une journée.
Dès que le salarié a effectué 6 heures de travail de suite, il doit bénéficier obligatoirement d'une pause d'au moins 20 minutes consécutives.
Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir un temps de pause supérieur. Le salarié peut consulter ou se procurer la convention collective dont il dépend.
Le code du travail prévoit un temps de pause d'au moins 20 minutes consécutives après 6 heures de travail continu.
Toutefois, dans le secteur des transports, des dispositions conventionnelles peuvent prévoir des conditions spécifiques et dérogatoires.
Ces dispositions peuvent prévoir notamment le remplacement de la période de pause par une période équivalente de repos compensateur.
Ces dispositions s'appliquent dans les entreprises suivantes :
- Transport ferroviaire
- Assurant la restauration ou l'exploitation des places couchées dans les trains
- Transport routier de personnes
- Transport routier sanitaire
- Transport de fonds et valeurs
- Transport fluvial.
Le salarié peut consulter ou se procurer la convention collective dont il dépend.
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Pour en savoir plus
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Transports routiers : temps de conduite et de repos (pour certains véhicules)
Ministère chargé de l'environnement