Où peut-on se marier ?
Article 74 du Code Civil : le mariage sera célébré, au choix des époux, dans la commune où l’un d’eux, ou l’un de leurs parents, aura son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d’habitation continue à la date de publication prévue par la loi.
Dossier
Temps de travail dans le secteur privé
Vérifié le 17/06/2021 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Aménagement du temps de travail
Heures supplémentaires, équivalence et astreintes
Questions ? Réponses !
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Temps de pause du salarié dans l'entreprise : quelles sont les règles ?
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Le temps d'habillage du salarié (tenue de travail) est-il considéré comme du temps de travail ?
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Le temps de trajet du salarié donne-t-il droit à des heures supplémentaires ?
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Qu'est-ce qu'un complément d'heures pour le salarié à temps partiel ?
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Comment un salarié à temps plein peut-il passer à temps partiel ?
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