Pornic

Dossier de mariage

Où peut-on se marier ?

Article 74 du Code Civil : le mariage sera célébré, au choix des époux, dans la commune où l’un d’eux, ou l’un de leurs parents, aura son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d’habitation continue à la date de publication prévue par la loi.

Service en ligne

Faire une demande en ligne d'apostille ou de légalisation

Vérifié le 01/09/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La démarche comporte plusieurs étapes :

1/Création de la demande

2/Envoi du document par courrier (seuls les documents comportant une signature électronique doivent être télétransférés)

3/Réception d'un mail contenant le suivi détaillé de la demande

4/Paiement en ligne

5/Téléchargement du document authentifié

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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