Depuis le 1er novembre 2017, l’enregistrement, la modification et la dissolution des pactes civils de solidarité (PACS) relèvent désormais des mairies et notaires (les Tribunaux d’Instance ne sont plus compétents).
Le pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Question-réponse
Carte d'identité / Passeport : la photo peut-elle être prise au guichet ?
Vérifié le 25 août 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La situation varie selon votre lieu où vous faites la demande.
- En métropole
- Outre-mer
- À l'étranger
Non, vous devez obligatoirement fournir la photo.
Tout dépend du lieu de la demande et de la présence - ou non - d'un photographe professionnel.
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Non, vous devez obligatoirement fournir la photo.
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Oui, mais seulement s'il n'existe aucun photographe professionnel pouvant s'en charger.
À noter
si la photo est prise au guichet, le coût du passeport est plus important : 3 € supplémentaires.
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Non, vous devez obligatoirement fournir la photo.
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Oui, mais seulement s'il n'existe aucun photographe professionnel susceptible de s'en charger.
À noter
si la photo est prise au guichet, le coût du passeport est plus important : 3 € supplémentaires.
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Non, vous devez obligatoirement fournir la photo.
La photo peut être prise directement au guichet en Guinée Équatoriale (poste de Malabo) et en Mauritanie (poste de Nouakchott).
Dans tous les autres pays, vous devez obligatoirement fournir la photo.